La Ville de Laval annonce la mise en place de quatre mesures en matière d’intégrité, dont la création d'un Bureau de protection de l’intégrité et de l’éthique et la levée du secret professionnel pour les avocats qui ont œuvré pour le compte de la municipalité dans des dossiers qui font l'objet d'enquêtes par l’UPAQ ou par la commission Charbonneau.

«Le personnel du Bureau de protection de l’intégrité et de l’éthique pourra procéder aux enquêtes administratives nécessaires pour faire échec à la collusion, aux malversations ou à l’usage inapproprié des fonds publics», a indiqué le directeur général de la ville, Serge Lamontagne, qui a demandé au comité exécutif qu’un tel outil voit le jour.

Cette entité qui sera en lien avec le Service de police de Laval recevra les dénonciations, se chargera des enquêtes administratives et transmettra les cas judiciaires à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Un comité de gouvernance formé de membres de la direction de la Ville et piloté par M. Lamontagne veillera au bon fonctionnement du système.

«Nous avons mis en place une mesure qui prévoit que si une plainte devait être formulée à l’endroit au maire ou du directeur général, elle serait immédiatement transmise à l’UPAC», a précisé le maire de Laval, Marc Demers.

Ce bureau comptera huit employés et bénéficiera d’un budget d’un million de dollars. Il aura aussi comme mandat de promouvoir l’éthique, la probité et le respect des valeurs de l’organisation.

Il sera en activité dès le 10 mars, mais on estime que la mise en place complète du projet sera complétée pour le 1er janvier 2015

Fini le secret professionnel

Tracassé par le fait que des enquêtes sur l’administration passées aient pu se buter au secret professionnel d’anciens procureurs embauchés par la municipalité, M. Dermers souhaite désormais faire lever cette barrière.

Il a écrit à la juge France Charbonneau et au directeur de l’UPAC, Robert Lafrenière, pour les inviter à adresser à la Ville toutes demandes visant à libérer les avocats du secret professionnel dans le cadre d’enquêtes sur Laval.

Le maire s’est engagé à ce que le conseil municipal soit rapidement saisi de ces requêtes et y donne suite.

Plus de pouvoir

En plus de ces deux mesures qui pourraient être qualifiées de plus spectaculaires, l’administration accordera plus de pouvoir au vérificateur général et donnera plus de liberté d’action à l’ombudsman.

Le vérificateur général pourra engager des dépenses et signer des contrats avec des fournisseurs externes dans le cadre de ses fonctions sans faire la demande à la Ville. Dorénavant, l’ombudsman aura la liberté de recevoir, d’apprécier et de donner suite aux demandes de citoyens selon son jugement.

«Auparavant, un citoyen pouvait s’adresser à l’ombudsman uniquement lorsqu’il avait épuisé tous les recours administratifs et même judiciaires», a expliqué le maire de Laval.

Rappelons que Laval a vécu son lot de problématiques en matière d’éthique et d’intégrité alors que d’anciens élus, fonctionnaires et sous-traitants de la Ville ont été cités et appelés à témoigner à la commission Charbonneau.

L’ex-maire Gilles Vaillancourt, l’ancien directeur général Claude Asselin et l’ancien directeur de l’ingénierie Claude de Guise font face, entre autres, à des accusations de gangstérisme, de fraudes et d’abus de confiance. À leurs côtés, une trentaine de sous-traitant et de proches de l’administration font aussi face à la justice. Ils ont tous été arrêtés dans le cadre du projet Honorer le 9 mai 2013.