Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Toge obligatoire dans les salles d’audience au criminel

durée 12h00
28 janvier 2016
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Guy Latour
email
Par Guy Latour, Journaliste

Avec la mise en place du nouveau code de procédure civile et du nouveau réglementent de la Cour du Québec, le 1er janvier dernier, plusieurs changements sont notables dans les salles d’audience des palais de justice du Québec.

C’est ainsi que désormais, les avocats qui plaident devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, doivent porter en tout la toge noire et le rabat dans la salle.  En chambre civile, il n’est pas obligatoire de cela.

Par le passé, durant la saison estivale, les avocats  étaient dispensés de porter la toge.  Elle était obligatoire seulement en chambre de la pratique. Dans la salle des comparutions, il était fréquent de voir un avocat habillé en civil.

Par cette mesure, la juge en chef de la Cour du Québec, l’Honorable Élizabeth Corte, estime que ça va assurer un meilleur décorum dans les salles d’audience en plus du différencier les intervenants d’une cour de justice.

Même si les avis sont partagés, cette décision a été prise car il y avait plusieurs avocats qui  n’hésitaient pas à porter des tenues extravagantes et aguichantes. 

Le nouveau règlement de la Cour du Québec  a été mis en place après des consultions menées auprès des juges ainsi que des partenaires de la justice.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


La Commission des droits signe une victoire contre le profilage racial à Laval

Le Tribunal des droits de la personne, qui a conclu qu'un homme de la communauté noire a été victime de profilage racial dans le cadre de son interception par le Service de police de la Ville de Laval. Le Tribunal a condamné la Ville de Laval et les agentes policières à verser solidairement 15 000 $ à titre de dommages-intérêts moraux au ...

Fermetures complète de nuit du pont Vachon du 28 avril au 2 mai

Les travaux de réparation du pont Vachon, qui passe au-dessus de la rivière des Mille-Îles entre Laval et Boisbriand, entraîneront de nouvelles fermetures complètes sur l’autoroute 13 (Chomedey) en direction nord, dans la semaine du 28 avril au 2 mai, entre 23 h et 5 h.  Ces interventions seront réalisées durant la nuit afin de limiter les ...

Un Lavallois gagne à la loto plus de 1 M$

Le Lavallois Guy Dufour a remporté le montant de 1 600 000 $ au tirage du Banco du 3 avril.  À la découverte de son billet gagnant qu'il avait acheté avec l'option Turbo au Couche-Tard sur le boulevard des Laurentides, à Laval, M. Dufour a lancé : « C’est officiel, je prends ma retraite! ».  C'est à ce même dépanneur, que le nouveau retraité a ...