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11 mars 2015 - 14:40 | Mis à jour : 16:07

De nouvelles règles pour régir le conseil municipal lavallois

Ghislain Plourde

Par Ghislain Plourde, Journaliste

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Des changements majeurs affecteront les séances du conseil municipal de Laval dès le mois d’avril. De nouvelles règles de procédure ont été adoptées afin de donner une place prépondérante aux citoyens.

Un remaniement (pratiquement) complet de l’ordre du jour a été effectué. Cette modification a comme principale conséquence de déplacer la période de questions des citoyens au début de la séance.

Cette transformation extrême des réunions du conseil lavallois était souhaitée de tous et faisait partie des engagements du parti au pouvoir, le Mouvement lavallois (ML), lors de la dernière campagne électorale.

«C’est une démarche qui nous tenait à cœur. Nous voulions remettre le citoyen à l’avant-plan du conseil municipal, a fait savoir le maire de Laval Marc Demers. Nous avons été guidés par trois objectifs, la proximité, l’écoute et le respect.»

Au cours des derniers mois, la présidente du conseil municipal, Christiane Yoakim, accompagné du conseiller au cabinet du maire, Driss Mbirkou, ont suivi de près les procédures existantes du côté des élus de Gatineau, Longueuil et Sherbrooke.

«Dans notre réflexion nous devions à la fois avoir en tête l’idée de placer les citoyens au cœur de l’exercice en la conjuguant avec le rôle du conseil qui est d’adopter des règlements et changement de zonage. Nous devions, également, inclure des droits de parole aux conseillers sans avoir des avis de motion», précise la présidente du conseil municipal qui rappelle que ces règles doivent respecter la Loi des cités et villes (LCV) du gouvernement du Québec.

Le parti d’opposition, Action Laval, et les trois conseillers indépendants (Pierre Anthian, Alain Lecompte et Jacques St-Jean) ont été rencontrés. Chaque intervenant a pu soumettre ses propositions. Certaines ont été intégrés, d’autres ont été rejetées.

Nouveautés

Ainsi, la période de questions se trouvera parmi les premiers items de l’ordre du jour. Elle suivra, dans l’ordre, le mot de bienvenue, l’approbation de procès-verbaux, le dépôt de documents et les affaires nouvelles.

À compter de 18 h les soirs de réunion, les citoyens auront 45 minutes pour inscrire leur (s) question (s) et la (les) remettre au greffier qui profitera du dernier quart d’heure avant la séance pour trier et ordonner les questions.

Il n’y aura donc plus de suspension des séances par la présidente de l’assemblée.

Les conseillers municipaux font, aussi, des gains avec cette réforme des assemblées municipales. Une période figurera à l’ordre du jour où les élus pourront déposer des avis de propositions.

Ces recommandations seront discutées le mois suivant et, le cas échéant, certaines pourraient faire l’objet d’un projet de règlement dans un échéancier à moyen et long terme.

Réactions

Action Laval réagit positivement à l’adoption de ces nouvelles règles de procédure. D’ailleurs, le vote a été unanime à cet effet.

«C’est le résultat d’une collaboration entre les acteurs politiques et l’administration de la ville, a affirmé le chef de l’opposition officielle Jean-Claude Gobé. Pour un règlement aussi essentiel, le consensus de tous était nécessaire. Nous en avons discuté et nous nous sommes entendus, c’est un gain pour les citoyens.»

Pour Michel Trottier, le conseiller de Fabreville, il était nécessaire de mettre l’esprit de compromis de l’avant lors des discussions.

«Dans l’ensemble, je suis en accord avec le nouveau règlement. Il était nécessaire de faire des compromis. C’est pourquoi nous nous sommes prononcés en faveur. Par contre, nous déplorons que la période de questions des conseillers se retrouve à la toute fin de l’ordre du jour quand normalement c’est un point d’intérêt pour les citoyens.»

Sur ce dernier point la présidente Christiane Yoakim croit «qu’il aurait été contre-productif de placer les questions des conseillers avant la période citoyenne».

L’opposition a, finalement, acquiescé à ce que le moment des conseillers municipaux se retrouve à la toute fin des séances en sachant qu’avec la webdiffusion, les citoyens pourront suivre à domicile, en direct ou en différé ce point précis des réunions du conseil municipal.

Le chef d’Action Laval espère que cette nouvelle règlementation combinée à la diffusion sur Internet du conseil municipal incitera davantage de citoyens à la chose politique municipale.

«La classe politique a sa part de responsabilité dans cette désillusion citoyenne envers ses dirigeants. Il est important d’encourager la participation de la population à la chose politique. Si on ne fait pas d’effort en ce sens, il risque de se produire, au Québec et au Canada, des dérives semblables à celles qui ont cours dans plusieurs pays du continent européen. Le désintérêt des citoyens emmène des groupes d’intérêts et des partis extrémistes à prendre le devant de la scène. Il faut éviter cela», conclut Jean-Claude Gobé.

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Toutes vos réactions

4 réactions
  • Il ne faut pas oublier que le Mouvement Lavallois avait voté contre une proposition du conseiller Michel Trottier, en juin 2014, qui proposait de mettre la période des citoyens en début de conseil. Neuf mois plus tard, l'idée est bonne...

    Michel Trottier - 2015-03-11 17:55
  • Dans son commentaire ci-dessous, M. Trottier s'attribue la paternité de la modernisation du règlement sur le déroulement de l'assemblée. Dans l'article, il affirme qu'un compromis "était devenu nécessaire". Enfin, sur Twitter, il déclare "Le consensus selon Mouvement lavallois : Voici le eèglement et faites parvenir vos commentaires, fin de la discussion."

    À force de tourner plus vite que le vent, on ne sait même plus si M. Trottier est en accord avec son chef ou si lui aussi en est venu à représenter toutes les options politiques simultanément.

    Un peu de cohérence aiderait grandement à le suivre...

    Raynald Adams - 2015-03-12 13:20
  • M. Trottier peut bien s'attribuer cette paternité, la vérité ressortira toujours.
    Dans son programme électoral, présenté avant la campagne électorale de 2013, donc 8-9 mois avant que M. Trottier n'émette l'idée, le Mouvement lavallois en parlait déjà. D'ailleurs, le conseiller municipal indépendant, Alain Lecompte, dans un communiqué qu'il a publié aujourd'hui même, souligne qu'en décembre 2013, il y avait unanimité sur l'idée de devancer la période de questions des citoyens.
    Ainsi, le Mouvement lavallois n’a pas voté contre la proposition de M. Trottier, mais bien contre la précipitation. Le dossier était déjà en traitement et le Mouvement lavallois s'est assuré de bien faire les choses. Objectif qu'il a assurément atteint, puisque M. Trottier a voté favorablement au règlement proposé.

    Frédéric Mayer - 2015-03-13 13:08
  • En politique c'est pas important qui a eu l'idée en première. L'important est que la bonne idée soit adoptée.

    Par exemple: l'Assurance Maladie était une "idée communiste" créé par le Montréalais Dr. Norman Bethune pendant qu'il a travaillé en Chine comme médecin de guerre.

    Il a essayé de vendre cette idée à Montréal sans succès. Par contre le premier ministre NPD du Saskatchewan, Tommy Douglas, à trouvé l'idée géniale et il l'a adoptée en Saskatchewan en 1962 (avec BEAUCOUP DE PROBLÈMES et de RÉSISTANCE au début).

    Mais éventuellement cette "idée communiste" adoptée en premier lieu par le NPD fût un tel succès en Saskatchewan que Pierre Trudeau, candidat comme Premier Ministre pour le Parti Libéral du Canada en 1968, a "volée cette idée" pour son PLATEFORME ÉLECTORALE. Il a remporté les élections avec!

    Et voilà "une idée communiste" était adoptée (volée) premièrement par le NPD, et ensuite par les Libéraux du Canada pour donner le Canada son programme national d'assurance maladie "gratuit".

    Le Président Américain, Richard Nixon par contre, n'était pas impressionné par Pierre Trudeau et ses "idées communistes".

    Merci pour vos BONNES IDÉES, et votre vigilance peu importe d'où (ou de qui) ils viennent! Une DÉMOCRATIE a besoin de tous.

    Pour la periode des questions: la plupart d'autres villes exige ni nom, ni numéro de téléphone, ni adresse. Les citoyens peuvent demander des questions anonymement s'ils le désir.

    Le PRO CORROMPUE a obligé ces informations intime pour pouvoir INTIMIDER, et dans certains cas HARCELER les gens qui ont posé des questions dérangeants.

    Beaucoup de Lavallois ont peur de poser des questions pour PEUR DE REPRÉSAILLES, grace à l'ancien administration d'intimidateurs.

    La plupart des questions n'a rien à faire avec l'adresse etc., du contribuable. Alors ces informations devraient être optionnel, au moins si on veut continuer à intimider les gens pour DÉCOURAGER leur participation.

    Rick Blatter - 2017-01-23 21:48