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8 février 2017 - 14:21

La sécurité des citoyens et le bien-être animal au cœur de la règlementation

Un nouveau règlement municipal au sujet des animaux

Par Salle des nouvelles

Toutes les réactions 18

Lors de la séance du conseil municipal du 7 février, un avis de motion a été donné afin d’annoncer l’adoption du nouveau règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430. Celui-ci sera soumis pour adoption par les membres du conseil municipal lors de la séance du 14 mars prochain pour une entrée en vigueur le 1er avril.

« À l’image de notre philosophie de gestion animalière, la nouvelle réglementation vise avant tout la sécurité des citoyens et la responsabilisation des gardiens d’animaux, en harmonie avec le bien-être animal », a souligné d’entrée de jeu le maire de Laval, Marc Demers.

Responsabilisation des gardiens d’animaux
Une gradation de la sévérité des amendes sera désormais établie en fonction de la gravité des infractions commises par les gardiens d’animaux. Par ailleurs, tout chien impliqué dans des situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal domestique fera l’objet d’un processus d’enquête visant à évaluer son niveau de risque. Cette enquête pourra mener à l’imposition de certaines mesures, dont la thérapie comportementale, le port de la muselière ou l’euthanasie.
 
« L’un des principaux objectifs de notre nouvelle réglementation est de responsabiliser les gardiens de chiens. En cas de non-respect de leurs responsabilités, ceux-ci pourraient faire l’objet d’accusations de négligence criminelle en vertu du Code criminel fédéral », a rappelé le maire Demers.

« Avec la collaboration d’un comité consultatif constitué notamment d’experts du domaine animalier, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques au pays pour mettre sur pied ce nouveau règlement. Nous remercions d’ailleurs chaleureusement les experts s’étant impliqués de façon bénévole dans ce processus, soit le Dr Joël Bergeron, président de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, le Dr Michel Pepin, responsable des communications de l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux, M. Danny Ménard, technicien en santé animale et président de l’Association des techniciens en santé animale du Québec et Mme Tayna Thorpe, représentante des refuges pour animaux », a ajouté Sandra Desmeules, conseillère municipale de Concorde­—Bois-de-Boulogne, membre du comité exécutif et responsable du dossier de la gestion animalière.

Permis et port de la médaille obligatoires pour les chiens et les chats
« Le port de la médaille permet de retrouver rapidement le gardien d’un animal perdu et de faire le recensement de la population canine et féline domestique sur le territoire, ce qui facilite grandement la gestion animalière », a expliqué Sandra Desmeules.

Si les gardiens de chiens y sont déjà habitués, les gardiens de chats lavallois devront eux aussi, dès le 1er avril, se procurer un permis et une médaille pour leurs compagnons. Le permis, au coût de 27 $ pour les chiens et de 15 $ pour les chats, est valide pour un an à partir de sa date de délivrance. Les gardiens d’animaux peuvent en faire l’achat au Comptoir multiservice, situé au 1333, boulevard Chomedey, ou lors de la visite des préposés à domicile.

 
Stérilisation obligatoire
« En plus de contribuer à freiner le problème de surpopulation d’animaux non désirés, la stérilisation présente davantage de bienfaits que d’inconvénients pour l’animal, tant sur le plan de sa santé que de son comportement », a expliqué le Dr Joël Bergeron. 

« La stérilisation des petits animaux n’étant pas destinée à faire partie d’un programme de reproduction responsable est une forme de respect de la vie animale. En limitant le nombre de naissances, nous pouvons réduire le nombre d’animaux en santé qui doivent être euthanasiés », a ajouté le Dr Michel Pepin.
 
Ainsi, dès le 1er janvier 2018, tout chien ou chat âgé de plus de 6 mois et gardé sur le territoire de Laval devra être stérilisé. Des exceptions pourront s’appliquer, avec preuve écrite d’un médecin vétérinaire.
 
Micropuçage obligatoire
« L’implantation d’une micropuce, en plus d’être peu coûteuse, est aujourd’hui reconnue comme étant l’option la plus fiable et la plus durable. Une fois implantée, la micropuce est bonne pour toute la vie. Elle peut notamment servir à résoudre les litiges concernant la propriété d’un animal, mais surtout, à faciliter le retour d’un animal perdu. L’identification par micropuce permet d’épargner des frais de séjour dans un centre animalier et contribue à diminuer le nombre d’euthanasies inutiles ou inappropriées », a noté Danny Ménard.
 
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, tout chien ou chat gardé sur le territoire de Laval devra être muni d’une micropuce. Ce service est offert dans la majorité des établissements vétérinaires, mais afin d’aider les citoyens à se conformer à cette exigence, la Ville organisera des cliniques de micropuçage au cours de l’année. 
 
Quelques nouveautés en bref :

  • Le nombre maximum d’animaux permis est de quatre, dont un maximum de deux chiens. Un permis spécial peut toutefois être accordé pour garder jusqu’à un maximum de huit animaux, dont quatre chiens. Tout gardien qui possédait plus d’animaux que ce qui est prévu au règlement avant la date d’entrée en vigueur de celui-ci pourra garder ses animaux, sur présentation d’une preuve à cet effet.
  • Un chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m dans tout lieu public, sauf dans les aires d’exercice pour chiens. Le gardien doit conserver en tout temps le contrôle de son animal.
  • Il est interdit de laisser un animal sans surveillance dans un véhicule routier pendant plus de 10 minutes lorsque la température est inférieure à –10 °C ou supérieure à 20 °C, et les fenêtres doivent être entrouvertes en tout temps.
  • À compter du 1er janvier 2018, tous les chiens et les chats devront être vaccinés contre la rage.

 
Pour consulter le règlement intégral et pour connaître tous les détails, visitez le www.animaux.laval.ca dès le 1er avril.

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Toutes vos réactions

18 réactions
  • Bravo à Laval d'avoir adopté un règlement efficace, applicable et fondé sur les conseils des experts. Prochaine étape : une campagne de prévention des morsures et un programme de stérilisation abordable ? Ce serait bien !

    Solange - 2017-02-08 17:03
  • je ne fais ps parti de votre territoire(moi québec) mais , ça m' écoeure de payer 2 fois plus cher une licence pour un chien vs un chat, avec la micro-puce il ne sera donc pu nécessaire de payer a chaque année pour identifier notre animal. je reste en campagne et les chats se servent de mon jardin comme litière et cherche a tuer tous les canards et poules et mulots pis attaquer tous les chats qui entrent sur leur territoire. alors ce qui est bon pour pitou est aussi bon pour minou.

    marie - 2017-02-08 17:13
  • Belle initiative. Mais faudrait revoir le système d'obtention de la licence pour chien. Je suis allée à l'hôtel de Ville , au comptoir des taxes et aucune information n'a été vérifiée. Ni mon adresse , on a même pas demandé la couleur de mon chien ni son âge. N'importe qui peut donner n'importe quelle adresse. Alors pour le recensement c'est vraiment pas fort.

    Zeste - 2017-02-08 19:38
  • Encore un réglement loufoque pour faire faire de l'argent aux vétérinaires. Il faudrait regarder ce qui se passe dans les pays pauvres ou en guerre. Ils ont autre chose à faire que de chercher des poux dans leur ville comme on le fait à Laval et Montréal. Vraiment, quel réglement de pauvre petite ville qui ne sait plus quoi faire pour se croire une ville, Regardez ailleurs et centrez-vous sur des vraies problèmes humanitaires.

    Jacques - 2017-02-08 20:10
  • Jacques, le problème de chiens errants existe aussi dans beaucoup de grandes villes du monde riches comme pauvres. Comme partout ailleurs la surpopulation d'animaux domestiques errants apporte beaucoup de problèmes notamment au niveau de la santé publique.

    Rogues - 2017-02-09 13:01
  • J'ai toujours eu des animaux toujours achete la licence mais ma chienne une Labrador à 12 ans et je ne la ferai pas micropuces rendu à cet âge la. Y'a des limites à faire de l'argent sur notre dos.

    Chantal - 2017-02-09 19:15
  • Aujourd'hui les animaux avec des puces de retracage, bientot l'être humain

    Reglement de Marde - 2017-02-09 22:43
  • On va nous obliger à faire vacciner les animaux alors que les vaccins ne sont pas obligatoires pour les enfants! Faudra-t-il les faire vacciner contre la rage chaque année? Je veux bien croire que la rage est une maladie dangereuse, mais elle assez rare par chez nous. Je suis d'accord toutefois pour la micropuce. Mais pourquoi une licence EN PLUS d'une micropuce? La micropuce suffit pour retrouver les maîtres d'un animal perdu. Encore une façon pour la Ville de venir chercher plus d'argent dans nos poches! Est-ce que la Ville a l'intention d'ouvrir des cliniques de stérilisation à prix modique pour les gens à faible revenu? Et qui va s'assurer que la minette du voisin est stérilisée? Ça ne se voit pas si une femelle est stérilisée ou non. Va-t-il falloir fournir des certificats chaque fois? Il me semble que la Ville va avoir de la difficulté à gérer tout cela. J'ai bien hâte de voir comment elle va faire appliquer son règlement pas très réaliste, à mon avis, surtout en ce qui concerne les chats.

    Manouche - 2017-02-09 22:47
  • Comment la municipalité va t'elle gérer tout ça. Un chat qui ne sort pas de la maison, pourquoi un vaccin pour la rage? Micropuce et médaille d'identification, deux dépenses pour la même chose!!!! Bravo pour le règlement mais beaucoup trop difficile à appliquer. Que fais t'on pour les familles à faibles revenus qui n'ont pas les moyens mais qui traitent très bien leur animal? Je crois que ce règlement, très bon à mon avis, est à revoir ainsi que les modes d'application afin qu'il ne soit pas un moyen de faire de l'argent sur le dos des citoyens

    Louloute - 2017-02-10 10:21
  • Manouche , les enfants ne mordent pas , ne courent pas après les ratons ,mouffettes et autres animaux vecteurs de la maladie de la rage et surtout ne défèquent pas partout dans les parcs et autres endroits publiques en propageant maladies et parasites nuisibles pour les autres animaux et l'homme. De plus , la rage peut être administrée à tous les 3 ans !

    Joey - 2017-02-10 10:42
  • Nous avons déjà de la difficulté à faire adopter les animaux. Encore plus d’euthanasie...vraiment ridicule. Et je ne crois pas que des chats d'intérieur ont besoin du vaccin pour la rage. Nous payons assez de taxes à Laval sans être obligé de payer pour un permis pour les chats. Je suis vraiment déçue et contre d'une grande partie de ce règlement qui n'est pas essentiel pour plusieurs animaux.

    amoureuse des félins - 2017-02-10 10:50
  • Le Docteur Bergeron, président de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, à droite sur la photo, peut être heureux et sourire, il vient d'apporter plus de 12M $ à ses confrères vétérinaires ! Et ces 11M$ doivent être déboursé par les Lavallois avant le 1er janvier 2018.

    Pourquoi 12M$ ? Ce chiffre est en fait un minimum. D'après ce nouveau règlement, TOUS les chiens et TOUS les chats de la ville doivent être stérilisés (150$ en moyenne), micropucés (35$ mais parfois plus) et vaccinés contre la rage (60$) à cela il faut ajouter une consultation puisqu'un vétérinaire ne fait pas un acte sans une consultation (60$ en moyenne). Total 305$.

    Et combien pensez-vous qu'il y a de chiens et de chats à Laval ? Il y a 27 000 chiens recensés (ayant actuellement une médaille) mais la ville sait qu'il y en a au moins le double. Disons que 20% répondent actuellement aux critères de la villes, il en reste environ 20000 (sans compter ceux qui ne sont pas actuellement médaillés). Et combien de chats ? Personne ne le sait puisqu'ils ne sont pas recensés... on peut les évaluer au même nombre que les chiens... cela fait donc au minimum 40 000 chiens et chats qui doivent aller voir le vétérinaire... AVANT le 1er janvier...

    40 000 x 305$ = 12M$

    Dernier détails... pour que ces 40000 animaux soient en règle pour la date choisie par M Demers, il faut que tous les vétérinaires de Laval traitent 200 animaux par jour entre la date de l'annonce du maire et le 1er janvier.

    Remarque importante : après le 1er janvier, les animaux qui n'auront pas de micropuce : 100$ d'amende (peut aller jusqu'à 1000), pas stérilisés 100$ d'amende (peut aller jusqu'à 1000), pas vaccinés contre la rage 100$ d'amende (peut aller jusqu'à 1000).

    Alors, on comprend mieux le grand sourire de M Bergeron !

    Aude - 2017-02-10 16:29
  • Le règlement part d'une très bonne idée mais l'aspect punitif me dérange grandement. En moins d'un an, c'est irréalisable de penser que les animaux de Laval seront tous stérilisés, vaccinée et micropucés. Si ce n'est pas le cas: l'amende qui pend déjà au bout de leur nez. Sous prétexte de responsabiliser les gardiens d'animaux, vous les menacez et ça n'a aucun sens. Pourtant, une façon de faire a déjà fait ses preuves: Calgary. Des licences à 2 vitesses (stérilisés ou pas, etc.). À Calgary, on récompense les bons gardiens d'animaux. De plus, j'aimerais bien savoir qui siégeait sur votre comité pour développer ce règlement. On dirait qu'il a été fait pour remplir les poches des vétérinaires qui doivent jubiler devant une manne à venir!

    Sarah - 2017-02-13 07:01
  • La licence, si au moins ça aidait a subventionner un centre pour les animaux, ce serait un moindre mal. Par contre, aux dernières nouvelles, c'était encore le Berger blanc qui avait le contrat. M. Khalil m'avait pourtant assurré avant les dernières élections, qu'il s travailleraient pour changer cela. Pour ce qui est de la vaccination obligatoire, c'est de la dictature. De quel droit allez-vous vous mêler de la santé de mes animaux s'ils ne dérangent personne.Je ne crois pas aux vaccins à répétition et un chat qui ne sort pas n'a pas besoin d'être vacciné à tous les ans. Et bien sûr, si c'est obligatoire les vétérinaires vont en profiter pour augmenter le prix, comme s'ils n'abusaient pas assez déjà.Qu'est-ce que ça peut faire si un chat qui ne met jamais le nez dehors soit vacciné? M. Demers doit avoir plusieurs amis vétérinaires. Le règlement va tellement coûter cher, que plus personnes va vouloir les adopter et ça va juste empirer le problème de surpopulation.Déjà à Montréal avec le nouveau règlement des pit-bulls, y-a plus personne qui en veulent, ils sont obligés de les transférer dans d'autres provinces. M. Demmers est très fier de son nouveau règlement, il devrait avoir honte!

    Règlement de corruption - 2017-02-14 21:07
  • N'importe quoi!
    Ceux qu’ils disent « Bravo » à la ville, vous voulez rire?
    Maintenant que les gens seront limités à un nombre d’animaux (sous peine de sanctions), ils n’oseront plus aider les chats à l’extérieur. Combien de chats errants meurent de faim et de froid…
    Ajoutez à ça les frais demander par la ville. C’est bien connu, plusieurs personnes abandonnent leurs animaux au moment d’un déménagement. Vous pensez vraiment que ça va être abordable pour tous? NON! Ça va être pire. Le monde vont se débarrasser de leurs animaux (pas moi, mais il y en aura)…
    La ville s’en foute du bien-être des animaux, ils veulent plus d’argent. C’est tout…
    Mes chats sont stérilisés et ils ne sortent pas dehors, mais il faudra les micropucer…


    Valérie - 2017-02-15 12:41
  • La Ville de Laval s'est entouré de personnes compétentes afin de trouver des solutions et mettre des nouveaux règlements en place. Contrairement a la ville de Montreal qui a opté pour des solutions drastiques sans reflechir. Je suis loin d'être une pro Veterinaire mais il me semble que faire vacciner et steriliser son animal et lui procurer une micro puce c'est la moindre des choses. La rage ne sert pas seulement à protéger les animaux mais elle protège aussi la population en cas de morsures. Beaucoup de pays en Europe obligent les propriétaires d'animaux à faire vacciner surtout contre la rage. Beaucoup de personnes adoptent des animaux mais veulent s'acquitter des responsabilités et des frais qui y sont rattachés. Justement si tous les animaux etaient stérilisés, il y aurait beaucoup moins d'abandons et les refuges seraient moins débordés. Ce n'est pas simplement une question d'argent mais aussi de gros bon sens. Avoir un animal, ce n'est pas un droit; c'est une responsabilité, une responsabilité envers notre animal pour son bien être mais aussi une responsabilité envers les autres; voisins, parents, enfants et tous ceux et celles qui devront côtoyés notre animal à tous les jours. Si tout cela semble incompréhensible et loufoque , alors vaudrait peut être mieux s'abstenir et ne pas avoir d'animaux. Maintenant il y a sûrement d'autres solutions afin de rendre la stérilisation et les vaccins plus abordables afin que tous puissent être capable de payer les frais. Alors au lieu de se regarder le nombril et de critiquer ceux et celles qui essaient de faire parti de la solution , faudrait peut etre justement proposer des idées comme par exemple des cliniques de stérilisation et de vaccination à moindre frais.

    Riposte - 2017-02-16 20:38
  • SUPER BRAIN a Laval!!!! prepare' vous a voir tonne des chat abbandone' avant le 1 Avril.... vraimant super idee des bourocrate !!!!

    chat - 2017-02-17 11:26
  • tout a fait pas necessaire pour les chats ages deja sterelises et qui ne vont pas a l exterieur jespere qu il va avoir des exceptions mon veterinaire e vacine pas pour les chats d interieurs
    jespere une revision pour les proprios qui gardent leur chat a l interieur

    didi - 2017-02-17 13:59