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2 avril 2017 - 13:08

Changer d’assurance hypothécaire avant la fin de l’hypothèque : est-ce possible ?

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Il y a des situations qui peuvent conduire un débiteur à vouloir changer d’assurance hypothécaire avant la fin de son contrat. Vous vous demandez certainement si cela est possible. Si vous savez comment vous y prendre, il est possible de le faire. Voici quelques conseils pour y arriver.

Comment changer une assurance hypothécaire avant la fin de l’hypothèque ?

Pour un prêt à la banque (ou dans toute autre institution financière), il est souvent exigé une garantie en nature (l’assurance). Il peut s’agir d’un bien immobilier ou d’un autre type de bien. Une hypothèque sur un bien donne plusieurs droits au créancier. Il peut :

  • Prendre le bien contre paiement de l’obligation du débiteur,
  • Faire vendre le bien en justice,
  • Prendre possession du bien pour le gérer (cas d’une entreprise).

Si le débiteur le souhaite, il peut bien changer le bien mis en hypothèque avant la fin de l’échéance. Toutefois, il faudra que la nouvelle hypothèque soit d’une valeur équivalente à l’ancienne. Si cette condition est remplie, il peut procéder à un changement du bien hypothéqué.

Une hypothèque peut être contractée à un taux variable. Dans ce cas, il est suivi d’un contrat notifiant le délai de préavis pour une demande de changement d’assurance. Le débiteur devra respecter cette disposition avant de pouvoir changer facilement son assurance hypothécaire. Il est avisé de demander les services d’un courtier en assurance hypothécaire, qui sont offerts sans frais ni obligations de votre part. Cela vous permettra d’avoir une meilleure visibilité de la situation.

Quels sont les frais liés à un changement d’assurance hypothécaire avant la fin de l’hypothèque ?

Dans les normes, il n’y a pas de frais supplémentaires pour changer une assurance hypothécaire si vous faites votre demande dans le délai défini par le préavis. Mais s’il s’agit d’un financement complexe, il peut y avoir des indemnités à payer. Notez que :

  • Si vous changez d’assurance hypothécaire avant son terme sans respecter le délai, vous devrez verser un dédommagement à l’institution dont vous êtes créancier.
  • Le taux d’indemnité peut varier d’une structure financière à l’autre.
  • Le registre foncier peut demander une taxe pour enregistrer le nouveau créancier.
  • L’indemnité de remboursement anticipé peut aussi être considérée comme des intérêts de remboursement anticipé. Dans ce cas, ils sont prélevés à chaque changement anticipé d’hypothèque.

Changer d’assurance hypothécaire avant la fin de l’hypothèque est possible quand on connaît la démarche à suivre. Une connaissance approfondie (ou un professionnel compétent pour vous assister) cette opération vous permet d’exercer pleinement vos droits dans le respect des normes du contrat.

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