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2 août 2017 - 09:21

Les différents types de litiges en droit immobilier

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Comme dans tous les domaines juridiques, le droit immobilier donne parfois lieu à des différends plus ou moins importants. Voici donc les principaux types de litiges en droit immobilier.

Quelques définitions

Pour commencer, voici quelques définitions utiles pour bien comprendre les différents types de litiges en droit immobilier.

D’un côté, on parle de litige pour désigner un différend entre plusieurs personnes, concernant l’exercice d’un droit. Le plus souvent, une partie exige de l’autre qu’elle fasse – ou au contraire ne fasse pas – quelque chose, en vertu d’un contrat ou même d’une situation de fait. La résolution se fait alors à l’amiable, lorsque les parties parviennent à trouver un accord entre elles, ou bien dans le tribunal compétent, qui se chargera de trancher.

De l’autre côté, le droit immobilier regroupe tous les textes juridiques (de droit public et privé) concernant les « biens immeubles », par opposition aux « biens meubles » qui peuvent être déplacés. Il s’agit notamment des sols et terrains, des biens incorporés durablement au sol (maisons, murs, puits, etc.) et des végétaux encore en terre. On inclut aussi les biens mobiliers intrinsèquement liés à de l’immobilier, comme des animaux ou machines dédiés à l’exploitation de terres ou des œuvres d’art attachées « à perpétuelle demeure ».

Les litiges en droit immobilier

Par ailleurs, le droit immobilier englobe de nombreuses catégories, telles que :

  • Le droit de la construction, qui inclut le droit de mitoyenneté et des servitudes foncières.

  • Le droit des hypothèques et assurances immobilières.

  • Le droit de la copropriété.

  • Le droit des associations foncières et des associations syndicales.

  • Le droit de l'urbanisme.

  • Le droit applicable à des professions spécialisées dans l’immobilier (maître d'œuvre, constructeur, architecte, agent immobilier, notaire, etc.).

  • Le droit du domaine public.

Les avocats spécialisés en droit immobilier ont donc des connaissances dans ces différents domaines, même si certains d’entre eux sont davantage experts dans une catégorie particulière.

Par ailleurs, un litige en droit immobilier peut survenir dans un ou plusieurs de ces domaines, selon la situation. Il peut impliquer des particuliers, des entreprises privées, des organisations publiques, etc. De plus, sachez qu’un différend en matière d’immeuble représente souvent des montants importants. Alors pour tout litige en droit immobilier, soyez représenté par un avocat spécialisé. Il défendra votre cas et vous aidera à trouver la meilleure solution pour résoudre votre différend.

Conclusion

Si vous êtes confronté à un litige en droit immobilier, avec un particulier ou une entreprise, faites appel à un avocat compétent !

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