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2 août 2017 - 11:09

Conduite avec facultés affaiblies au Québec : quelles conséquences pour votre casier judiciaire ?

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La majorité des infractions de conduite ne sont pas considérées comme étant des infractions criminelles et donc ne figurent pas sur le casier judiciaire. Ceci dit, la conduite affaiblie, c’est-à-dire la capacité à conduire diminuée par l’absorption d’alcool, d’une drogue, d’un médicament ou même si vous avez la garde et le contrôle d’un véhicule sous l’emprise d’une substance altérant le jugement, constitue une infraction sévère dont les conséquences sont graves.

Que dit le Code criminel ?

Ce n’est pas la quantité d’alcool, de drogue ou de médicament qui est condamnable, mais bien la capacité à conduire qui est en jeu.

Si l’infraction est jugée à la cour, vous risquez une suspension de permis et une amende.

En revanche, si vous êtes jugé par voie de mise en accusation, ce qui est le cas des récidivistes, des conducteurs causant des lésions corporelles à un tiers ou qui fuient la police, la peine sera plus sévère.

Refuser de fournir un échantillon d’haleine sans excuse valable est également passible d’une condamnation tout aussi grave.

Quels sont les impacts sur votre casier judiciaire ?

Toute condamnation d’ordre criminel reste inscrite sur votre casier. Après plusieurs condamnations, vous pourriez voir votre possibilité de voyager aux États-Unis limitée, que ce soit pour affaire ou pour des vacances. Vous pouvez en effet tout simplement être refusé à la douane.

Les agents d’immigration ont accès à une base de données centrale mentionnant tous vos méfaits. Pire, toutes les anciennes condamnations y demeurent à vie. Si en plus, vous vous avisez de leur mentir au cours de l’interrogatoire auquel vous serez soumis, ce sera pire : une interdiction de territoire d’une durée de 5 ans pourrait être prononcée à votre encontre.

Et si vous passez, rien ne prouve que vous y parveniez une seconde fois…

Quelles solutions s’offrent-elles à vous ?

  • Consulter un avocat qui vous aidera à éviter un casier judiciaire ! Il vous aidera à vous défendre, par exemple pour prouver dans le cas d’une condamnation pour garde et contrôle que vous n’aviez pas le contrôle réel de votre voiture (votre ceinture de sécurité n’était pas enclenchée par exemple).

  • Faire une demande de pardon. Cela est possible 5 ans après avoir payé votre amende. Un bon moyen de soumettre une demande de suspension de casier.

Quoi qu’il arrive, mieux vaut toujours s’en tenir aux lois.

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