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5 janvier 2018 - 09:43

Quelles sont les indemnités que vous percevez en cas d'accident au travail ?

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Au Québec, ce sont plus de 250 000 maladies professionnelles et accidents de travail qui sont traités chaque année avec chacun leur régime d'indemnités.

Ce que dit la loi

Lorsqu'un employé est victime d'un accident du travail, l'employeur peut être tenu de lui verser certaines sommes pour compenser sa perte de salaire. C'est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui décide du traitement des sommes versées suite à un accident du travail.

L'employeur doit, en cas d'accident du travail, remplir un formulaire appelé « relevé 1 » (assorti du « relevé 5 » le cas échéant) afin de permettre à la CNESST de prendre sa décision avant et après l'accident.

De manière générale, durant la période d'incapacité de travailler, l'employé sera indemnisé à 90 % de son salaire net (100 % le premier jour).

Retrouver un emploi convenable

Inscrit dans le mandat de réadaptation professionnelle de l’assureur public, la CNESST décide du jour où l'employé est jugé apte à retourner au travail. Elle a aussi l'obligation de faire retrouver un emploi convenable à l'employé au cas où son retour au précédent poste s'avérait impossible.

Si la CNESST détermine un emploi convenable non disponible, le travailleur accidenté aura droit jusqu’à une année supplémentaire de pleine indemnité de remplacement du revenu.

Que se passe-t-il en cas d'invalidité ?

Le travailleur âgé de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec peut avoir droit à une ou plusieurs prestations pour invalidité telles que :

  • rente d'invalidité

  • rente d'enfant de personne invalide

  • montant additionnel pour invalidité

Il en va de même pour le Régime de pensions du Canada (RPC).

L'assurance salaire

Il est cependant utile de connaître les particularités de l'assurance invalidité au Québec, car le régime public s'applique seulement dans certaines situations et offre uniquement des protections de base.

Une assurance privée peut être souscrite individuellement ou être offerte dans le cadre d'un régime collectif d'assurance en milieu de travail.

L'assurance invalidité, ou assurance salaire, couvre notamment les frais qui ne sont pas ou que partiellement pris en charge, comme :

  • les médicaments

  • les frais reliés à un séjour à l'hôpital

  • certaines prothèses

  • les frais d'ambulance

  • certains soins médicaux comme la physiothérapie ou l'ostéopathie

La personne qui bénéficiera de l'indemnité prévue peut être choisie à la signature du contrat. Si aucun bénéficiaire n'a été précisé dans le contrat d'assurance, c'est la personne qui a conclu le contrat ou ses héritiers qui pourront recevoir l'indemnité.

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