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7 mars 2018 - 10:06

5 conseils pour un divorce à l’amiable

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Les personnes qui sont en couple ou mariées le savent : divorcer n’est jamais un processus facile, et ce, peu importe la raison pour laquelle les époux désirent se séparer. Or, le procédé est encore moins facile lorsque les deux membres du couple sont en désaccord sur le partage des biens et sur les modalités de divorce. L’idéal est d’envisager un divorce à l’amiable, aussi appelé divorce conjoint, mais malheureusement, ce n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. Voici quelques conseils pour y parvenir.

Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?

Au Canada, il y a deux types de divorce : le divorce contesté et celui qui ne l’est pas. Dans le dernier cas, on parle d’un divorce à l’amiable, c’est-à-dire que les deux parties s’entendent sur le partage des biens, la garde des enfants ainsi que toute autre modalité reliée à la séparation des époux. Ce type de dissolution ne requiert pas l’intervention des tribunaux, puisque les deux parties sont d’accord. Toutefois, les services d’un avocat spécialisé en droit familial sont nettement recommandés pour s’assurer que le procédé se déroule sans anicroche.

1. Réunir tous les formulaires requis

Pour déposer une demande de divorce, vous aurez besoin des certificats de naissance des deux époux, de l’acte de mariage et des actes de naissance des enfants s’il y a lieu. Vous aurez également besoin d’autres documents, tels que les originaux de votre demande de divorce et de votre projet d’accord. Encore ici, l’avocat spécialisé en droit familial sera en mesure de vous aider à réunir tous les documents requis pour pouvoir aller de l’avant avec votre demande.

2. Dresser un inventaire de vos biens communs

Une fois que vous avez réuni tous les documents requis, dressez un inventaire de tous vos biens communs et individuels en incluant vos dépenses et vos dettes. Cela vous permettra d’avoir une meilleure idée de votre situation financière. Une fois que cela est fait, tentez de vous entendre avec votre époux sur le partage des biens et des dettes en tenant compte des droits et des besoins de chacun.

3. Décider du montant de la pension alimentaire

Autre sujet de discorde fréquent lors d’un divorce, la pension alimentaire est un montant qu’un parent verse à l’autre afin de l’aider à subvenir aux besoins de celui qui garde les enfants. Après avoir décidé de qui gardera les enfants, tentez d’établir un consensus sur le montant que l’autre parent devra verser chaque mois en guise de pension alimentaire. Cela facilitera nettement le processus.

4. Avoir recours à la médiation familiale

Si vous avez de la difficulté à vous entendre, vous pouvez avoir recours à la médiation familiale, un service offert par le ministère de la Justice du Québec, afin d’aider les époux à négocier des ententes à l’amiable dans l’intérêt de tous les membres de la famille. Dans certains cas, les frais de médiation familiale sont remboursés par l’État, moyennant certaines conditions. Informez-vous auprès d’un avocat ou du Ministère.

5. Engager un avocat spécialisé en droit familial

Afin de vous aider à traverser cette épreuve difficile, il est fortement recommandé d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en droit familial. Celui-ci vous sera d’une précieuse aide tout au long de votre démarche. Il vous conseillera sur la meilleure marche à suivre pour que votre divorce s’effectue dans l’harmonie et le respect de tous.

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