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12 mars 2019 - 11:48 | Mis à jour : 12:03

Respect du droit d'auteur et rémunération des créateurs: La Ville de Laval collabore avec Copibec

Copibec est heureuse d’annoncer la conclusion d’une entente avec la Ville de Laval concernant l’utilisation d’extraits de documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Cette entente permettra aux élus et aux employés de la Ville de Laval d’utiliser des documents dans un cadre simple et légal tout en rémunérant les créateurs.

 

« Nous saluons l’initiative de l’administration lavalloise, indique Me Frédérique Couette, directrice générale de Copibec. Les créateurs contribuent à la vitalité culturelle et économique de la Ville. En s’engageant à verser des redevances à ces derniers, la Ville de Laval reconnaît cet apport ainsi que l’importance de les rémunérer équitablement pour l’utilisation de leur travail. »

 

Cette entente simplifie le travail des employés en les libérant de l’obligation d’obtenir systématiquement des autorisations à la pièce. Copibec leur offre un accès à un vaste répertoire de titres canadiens et étrangers pouvant être utilisés dans le respect de limites simples à retenir.

 

Cette entente confirme une collaboration de six ans (2019-2025) entre Copibec et la Ville de Laval. Au cours de cette période, la Ville versera environ 137 000$ à Copibec afin de compenser les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres.

 

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