L’Autorité des marchés publics (AMP) a refusé de délivrer une autorisation de contracter à l’entreprise 9548-4861 Québec inc., située à Laval. Active dans le domaine des services relatifs aux bâtiments et aux habitations, elle a été inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) le 20 mai dernier, pour une durée de cinq ans.
À la suite d’un examen d’intégrité, l’AMP a rendu sa décision pour les motifs suivants :
- Le fait qu’une personne raisonnable conclurait que 9548-4861 Québec inc. est la continuité d’une entreprise inscrite au RENA le 23 avril 2026, soit 9499-9810 Québec inc;
- Sylvain Boisvert, unique actionnaire, administrateur et dirigeant de 9548-4861 Québec inc., et Chantal Boisvert, répondante et personne en contrôle de facto de l’entreprise, ont fourni à l’AMP des déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de l’examen de l’intégrité de l’entreprise;
Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra pas présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.