Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Avis de comparution à la cour

durée 09h22
17 septembre 2015
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

 


Cliquez ici pour télécharger le document complet

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS

La police effectue 22 arrestations en lien avec l'exploitation d'enfants sur internet

Publié hier à 10h00

La police effectue 22 arrestations en lien avec l'exploitation d'enfants sur internet

Une opération policière d'envergure qui s'est déroulée cette semaine au Québec a mené à l'arrestation de 22 hommes en lien avec l'exploitation sexuelle d'enfants sur internet. Sur les 22 suspects arrêtés, qui sont âgés de 18 à 70 ans, 20 ont comparu pour répondre à des accusations de possession, de distribution et d’accession de fichiers de ...

LIRE LA SUITE
Une journée pour déchiqueter les documents confidentiels des Lavallois

Publié le 5 novembre 2025

Une journée pour déchiqueter les documents confidentiels des Lavallois

Ce samedi 8 novembre, les citoyens de Laval auront l'occasion de détruire de manière sécuritaire et gratuite des documents confidentiels lors de la Journée de déchiquetage du Service de police de Laval. Les personnes intéressées sont invitées à se présenter de 8 h à 15h, dans le stationnement du Centre des enquêtes du Service de police de Laval, ...

LIRE LA SUITE
Les peines minimales pour possession de pédopornographie jugées inconstitutionnelles

Publié le 31 octobre 2025

Les peines minimales pour possession de pédopornographie jugées inconstitutionnelles

La Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles les peines minimales obligatoires d’un an d’emprisonnement pour possession ou accès à de la pornographie juvénile. Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour suprême a affirmé que, bien que ces peines contribuent aux objectifs de dénonciation et de dissuasion, elles privent les juges du pouvoir ...

LIRE LA SUITE