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4 janvier 2019 - 05:00 | Mis à jour : 08:59

Infractions aux lois fiscales

110 000 $ d'amende pour des restaurateurs lavallois

Par Salle des nouvelles

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Revenu Québec annonce que M. Kam Sing Chung, M. Patrick Wong et le restaurant Sushi Palace, un établissement de Laval, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 110 000 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Chung a été condamné, le 20 septembre dernier au palais de justice de Laval, à payer dans un délai de 12 mois une amende dont le montant a été établi à 65 000 $, le 26 novembre. De leur côté, le Sushi Palace et M. Wong ont été condamnés, le 20 septembre dernier, à payer des amendes respectives de 35 000 $ dans un délai d’un mois et de 10 000 $ dans un délai de 12 mois.

M. Chung et M. Wong ont admis avoir manipulé, de janvier 2010 à septembre 2016, les registres du Sushi Palace de façon à éviter de remettre à l’État des sommes dues. Par surcroît, de juillet à septembre 2016, ils ont contrevenu à la Loi sur la taxe de vente (TVQ) en ne tenant pas de registres et en ne produisant pas de factures au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV).

Les accusations avaient été portées par Revenu Québec le 13 septembre 2017, à la suite d’une
perquisition effectuée le 15 septembre 2016.

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1 réactions
  • Si je comprends bien, ces deux restaurateurs se sont appropriés les taxes qu'ils ont perçues de leurs clients. C'est du vol, pur et simple, Pourquoi s'en tirent-ils simplement avec des amendes?

    Robert Carrier - 2019-01-06 19:56