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26 février 2019 - 10:42 | Mis à jour : 17:19

Fraude fiscale

1,3 million de dollars d'amende et la prison pour 5 restaurateurs lavallois

Revenu Québec annonce que MM. Nicholas Diavatopoulos et Eddy Mainella ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis respectives de 12 mois et de 9 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

MM. Diavatopoulos et Mainella, ainsi que MM. Aristotelis Chrysanthakopoulos, Roberto Zanandrea et Dimitrios Karayiannopoulos, devront aussi payer des amendes totalisant 1 288 307,92 $.

Résidents de Laval et de Blainville, les 5 restaurateurs ont plaidé coupable, le 23 janvier dernier, au palais de justice de Montréal, à des infractions relatives à la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS).

En effet, ils ont volontairement omis de remettre aux autorités fiscales des sommes à titre de TVQ, de TPS et de retenues à la source d’impôt du Québec perçues dans le cadre de l’exploitation de restaurants à Montréal, à Laval et à Terrebonne.

Le tableau ci-dessous présente les sanctions imposées à chacun des contrevenants.

Ces condamnations découlent de sept mandats de perquisition exécutés par Revenu Québec en
mai 2017. Les accusations ont été déposées en mai 2018.

 

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