Procès en inéligibilité du maire : l'audition de l'appel aura lieu un an plus tôt

Jacques Foucher sera entendu par la Cour d'Appel le 29 mai prochain.

 

Lui-même a fait savoir la nouvelle via son compte Twitter ce matin. Il dit que le juge a refusé la demande du maire, Marc Demers, de fixer l'audition au mois de mai 2016, soit un an plus tard.

 

Joint par L'Écho de Laval, M. Foucher n'a pas souhaité commenter la nouvelle.

 

Le directeur des relations publiques au Cabinet du maire, François Brochu, a fait savoir que M. Demers était en déplacement aujourd'hui et qu'il n'avait pas encore réagi à cette annonce.

 

Appel

 

M. Foucher a fait appel de la décision du 17 décembre dernier qui donnait raison au maire, Marc Demers, dont l'éligibilité était contestée.

 

Lire : 30 décembre 2014 : Jacques foucher interjette appel

 

Ce matin, il a demandé au juge de lui accorder une date d'audition plus rapide pour être sûr d'être entendu avant la fin du mandat du maire Demers.

 

Lire : 30 janvier 2015 : Jacques Foucher veut accélérer la procédure d'appel