Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Ville de Laval concernée par l'évaluation

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

durée 12h00
28 février 2020
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

 

Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

Secteur

Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

 

a

b

a x b

Agglomération de Montréal

6,28

66

414,5

Agglomération de Longueuil

4,47

15

67,1

Ville de Laval

5,96

7

41,7

Couronne Nord

2,59

6

15,5

Couronne Sud

2,38

48

114,1

CMM

4,32

142

653

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Karl Malenfant, grand architecte de SAAQclic, témoigne à la commission Gallant

L'ancien vice-président aux technologies de l'information de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Karl Malenfant témoignera mercredi à la commission Gallant. Il s'agit d'un témoignage fort attendu, car M. Malenfant est l'un des seuls à avoir participé au projet SAAQclic de sa conception jusqu'à son lancement en février ...

Publié à 11h00

La Ville de Laval fière de son plan d’efficience municipale

Près d’un an après la mise en œuvre de son plan d’efficience municipale, la Ville de Laval confirme des améliorations concrètes dans la qualité des services offerts à la population. En s’appuyant sur des objectifs clairs, une gestion transparente et une reddition de comptes structurée, l’administration modernise ses pratiques pour proposer une ...

Publié hier à 18h00

Constables du contrôle routier: reprise des négociations bientôt

Les négociations vont bientôt reprendre entre Québec et le syndicat qui représente les 300 contrôleurs routiers, deux ans et demi après l'échéance de leur convention collective. Une «rencontre préparatoire» est prévue lundi prochain et les rencontres de négociations proprement dites doivent se tenir plus tard en septembre, ainsi qu'en octobre, a ...