Les travaux de vérification portant la gestion des autorités lavalloises ont permis de relever des lacunes dans le processus de suivi de trois dossiers en plus de constater des manquements dans la mécanique de l’appel de qualification pour la construction de la Place Bell.

C’est ce qui ressort du troisième rapport d’étape des vérificateurs mandatés par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) qui scrutent à la loupe la gestion de la Ville de Laval.

Ainsi, la Ville a dû apporter des modifications dans les documents d’appels d’offres pour les services professionnels en changeant la grille de pondération après que les vérifications du MAMROT aient révélé qu’un des critères inscrits restreignait la concurrence.

Des corrections ont, aussi, été apportées en ce qui concerne les cahiers de charge pour les services de révision et de traduction des documents. Des analyses sont toujours en cours pour ceux visant les services d’entretien et de surveillance des systèmes d’alarme intrusion pour des bâtiments municipaux.

La Place Bell

Les vérificateurs du MAMROT se sont, également, penchés sur la Place Bell, plus particulièrement sur le processus de suivi dans l’appel de qualification mis de l’avant par la Cité de la culture et du sport de Laval (Cité), le gestionnaire du projet.

Le rapport souligne des lacunes au niveau de la grille d’évaluation ainsi que dans la publication de l’avis dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). L’organisme à but non lucratif (OBNL) qui chapeaute le projet a, depuis, effectuer les correctifs demandés.

En plus, la Cité a dû retirer une clause qui limitait à trois le nombre de qualifiés lors du processus de sélection de l’appel de qualification. Une autre clause éliminatoire, une note minimale de 60% dans l’évaluation, a subi le même sort.

Les constats établis dans ce rapport ne sont pas définitifs, ils feront l’objet d’une validation juridique dans la présentation du rapport final. Ils pourraient, le cas échéant, être appelés à changer.

Contrôle en cours

Les vérificateurs de Québec n’ont pas terminé leur travail sur l’administration lavalloise. Ils poursuivent leurs inspections sur sept dossiers spécifiques.

Ceux-ci sont : le processus municipal en matière de gestion contractuelle, celui utilisé en matière d’urbanisme, l’adjudication de contrat résultant d’une soumission choisie par un système de pondération et d’évaluation des offres, les transactions immobilières, le projet de la Place Bell, le suivi des règlements municipaux visant l’aliénation des immeubles municipaux et le remboursement des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers.

La Ville satisfaite

Ce troisième rapport du MAMROT permet d’établir qu’aucune irrégularité n’a été relevée dans le processus de suivi de l’administration municipale pour la période du 15 novembre 2012 au 8 avril 2013. Sur les recommandations formulées par les vérificateurs, les services municipaux concernés travaillent à apporter les améliorations requises.

«Je réitère que j’ai à cœur tant l’efficience de l’administration de la Ville que la qualité des services offerts à l’ensemble des citoyens. Ce nouveau rapport démontre à quel point l’administration lavalloise est proactive et a une réelle volonté de gérer rigoureusement les activités municipales», indique le maire de Laval, Alexandre Duplessis, qui dit apprécier la rigueur du processus entamé et la collaboration entre tous les intervenants.