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Fin des audiences: La juge prend la cause en délibéré

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18 novembre 2014
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Andréanne Bénard
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Par Andréanne Bénard, Journaliste

C’est en fin d’avant-midi qu’ont pris fin les audiences dans la cause du maire de Laval, Marc Demers. L’Honorable Danielle Turcotte rendra sa décision le plus rapidement possible, avant les Fêtes si elle le peut.

 

Fin des audiences ce matin

Lorsque Me Caza s’est de nouveau adressé à la juge ce matin, il a d’entré de jeu affirmé “Je suis conscient qu’on a une grosse côte à remonter”. ce à quoi la juge a repondu “ Ce n’est pas moi qui le dit!”

Cette intervention faisait suite à la conclusion du plaidoyer de Me Joël Mercier ce matin. Celui-ci a tenté de convaincre la juge que l’Article 61 est clair, qu’il doit être appliqué et non interprété comme tente de le faire ses homologues.

Les avocats de Jacques Foucher doivent préciser leur pensée

La juge Danielle Turcotte a dû, à plusieurs reprises, argumenter avec Me Caza, avocat du plaignant, afin que celui-ci précise davantage sa pensée dans les exemples cités. La même situation s’est produite hier lors du plaidoyer de Me Savoy. Rappelons-nous qu’hier également, la juge acquiesçait souvent de la tête lors du plaidoyer de l’avocat de la défense, Me Mercier.

En fin d’avant-midi, l’Honorable Danielle Turcotte concluait en prenant la cause en délibéré, en précisant qu’elle ne prendra pas le 6 mois permit afin de rendre sa décision. La cause déterminera si Marc Demers avait droit ou non de poser sa candidature à la dernière élection municipale sachant qu’il n’avait pas résidé en permanence à Laval entre le 1er septembre 2012 et janvier 2013.

 

commentairesCommentaires

5

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  • T
    TITITE
    temps Il y a 10 ans
    pourquoi annuler la candidature d.un maire qui fait bien son travail,et dèpenser l.argent DES CONTRIRBUABLES INUTILEMENT
  • JP
    Jacques Pilon
    temps Il y a 10 ans
    Il m'aparait évident que l'intention De M.Demers n'était pas celle de tromper ou de leurrer la population. Cette loi imprécise brime le droit démocratique de clarté et quand l'avertissement inscrite devient a ce point flou et torturer dans son sens et sa portée elle devient symbolique. Elle a la sphère d'activer le doute sans le préciser. dans ce contexte,à quelle considération a eu droit M.Demers dans sa compréhension des dispositions obscures face à l'intelligibilité civile. L'examiner dans un contexte et de circonstances est nécessairement dû aux impératifs d'intentions et d'actes posées dans l'effort de M. Demers dans distinguer l'imprécision qui dû refleter avec integrité le sens des démarches entreprises par M.Demers pour élucider tel qu'il a fait la présomption de connaissance en demandant aux paliers légaux d'en préciser le genre et la formulation et son intéret au doute raisonnable et à la réponse qu'il demandait.ainsi tout à été fait dans un contexte de précision quémander et de réponses en précision. Le justiciable dans ce contexte n'avait rien qui laisse présumer a une mauvaise intention outre celle d'avoir les mains libre a se présenter comme maire. Il est malheureux qu'un juge en doivent interpréter finalement le caractère d'intelligibilité soit l'absence de clarté. Tant qu'a la démarche voyez vous-même.
  • MP
    M.L. Paradis
    temps Il y a 10 ans
    Marc Demers a déclaré sous serment qu'il n'habitait pas Laval le 1er septembre 2012. Il avait tout vendu en juin 2012 et il ne résidait plus à Laval depuis cette date. Il a acheté une maison en décembre 2012 et il a résidé dans celle-ci en mai 2013 seulement. Conséquemment il n'était pas résident de Laval en septembre 2012 et il n'était pas, de ce fait, éligible. Si l'interprétation des avocats de Marc Demers (Dunton Rainville) est qu'il suffit d'avoir une résidence dans la municipalité la veille de l'avis d'élection (septembre 2013) et d'avoir cumulé dans sa vie d'électeur un nombre supérieur à 12 mois avant celui-ci, alors pourquoi le législateur a-t-il mentionné "résident 12 mois avant l'avis d'élection"? il aurait dû dire ..."résident 12 mois durant la vie de l'électeur". Ainsi une personne peut cumuler 500 mois de vie dans une municipalité et peut dire: "j'ai quitté 20 ans mais j'ai cumulé plus de 12 mois dans ma vie et j'ai acheté dans la municipalité une maison 1 mois avant l'élection donc je suis éligible....et le tour est joué". C'est ce que les avocats de Marc Demers ont prétendu. Lorsque l'on se fait élire sans droit, on brime notre système démocratique d'où l'importance de la démarche du plaignant dans cette affaire. Quant à la bonne administration de Laval, avec respect pour l'opinion contraire, Marc Demers utilise les fonds publics donc l'argent des contribuables pour une affaire avant l'élection donc une affaire personnelle pour payer ses avocats. C'est une bonne administration ça?
  • GP
    Ghislain Plourde
    temps Il y a 10 ans
    Bonjour M. ou Mme Paradis,

    deux petites précisions à apporter à votre commentaire. La première concernant l'avocat du maire de Laval. Celuix-ci ne travaille pas pour la firme Dunton Rainville. Deuxièmement, ce qui porte à interprétation et c'est que la loi précise "résider de façon continue ou non 12 mois". C'est cette ambiguïté au niveau de l'interprétation de la loi qui est en cause. La juge tranchera d'ici Noël.
  • M
    M.L.Paradis
    temps Il y a 10 ans
    "résider de façon continue ou non"....Il faut en un premier temps "résider" et ensuite "de façon continue ou non" et non l'inverse donc je réside et ensuite je peux aller en vacances dans les Laurentides si je veux... et chacun peut avoir une opinion contraire car probablement que de toute façon c'est la C.A. qui va trancher peut importe le résultat de la C.S.Q.
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