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Laval met fin aux contrats qui la lient avec un fournisseur en déneigement

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3 mars 2015
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Ville de Laval souhaite informer la population qu’à l’issue d’une enquête administrative, elle a mis fin aux contrats qui la lient à un de ses fournisseurs en déneigement.

Cette action fait suite aux mesures de contrôle qui ont été prises récemment par le Service des travaux publics en réaction à un signalement transmis au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL).

En effet, lors d’un point de contrôle, la grande majorité des camions d’un des fournisseurs affectés au chargement de la neige sont arrivés en début de parcours en étant déjà chargés à plus de 50 % de neige. Cela signifie que la Ville, qui paye les compagnies de déneigement selon une formule de tonnage, aurait été facturée pour de la neige ne provenant pas des contrats municipaux.

Les doutes qui ont mené aux mesures de contrôle du Service des travaux publics de la Ville et à l’enquête administrative du BIEL se sont avérés. Les vérifications effectuées ont permis de constater qu’il y avait un sérieux problème avec ce fournisseur. La Ville met donc fin aux contrats qui la lie à lui et ne recourra plus à ses services. Depuis la mise en place de nouvelles mesures pour renforcer l’intégrité, Laval prône une politique de tolérance zéro pour les fournisseurs contrevenant aux clauses des contrats qu’ils ont conclus avec la Ville.

À propos du BIEL

Créé au printemps dernier, le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) a pour mission d’assurer la protection de l’intégrité et de l’éthique de la Ville de Laval ainsi que de ses employés, en faisant échec à la collusion, la malversation et l’ingérence politique à des fins partisanes, et à tout comportement répréhensible dans l’administration et la gestion des fonds publics dans tous les services municipaux. 

Source : communiqué de presse de la Ville de Laval

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