Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Encadrement des dépenses des élus et des élues

Rapport de la Commission municipale du Québec : La Ville de Laval en accord

durée 11h00
7 janvier 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Ville de Laval a pris connaissance du rapport produit par la Commission municipale du Québec (CMQ) sur l’encadrement des dépenses des élus et des élues. Elle accueille favorablement ses recommandations. Une équipe de travail composée de représentants et de représentantes des services des Finances et des Affaires juridiques se penchera rapidement sur la mise en place des recommandations.

Bien que le rapport souligne que la majorité des remboursements réclamés par les membres du conseil municipal sont conformes à la loi, des ajustements seront apportés au règlement municipal pour minimiser les risques d’interprétation de ses champs d’application.

Les changements proposés seront présentés rapidement aux instances décisionnelles en vue de leur approbation dans les délais prescrits par la CMQ. Le règlement modifié clarifiera les barèmes et la recevabilité des dépenses dites de recherche et de soutien, particulièrement en ce qui a trait aux frais de rencontres avec les citoyens et citoyennes ainsi que l’acquisition de matériel informatique. La Commission rappelle également l’importance du respect du Code d’éthique et de déontologie des élus, que la Ville révisera à la lumière des recommandations.

Tel que le stipule déjà le règlement, les conseillers et conseillères et les représentants et représentantes de la municipalité doivent agir dans le meilleur intérêt de la population; la Ville compte donc sur l’engagement de ses équipes et la pleine collaboration des personnes élues pour améliorer les façons de faire à cet égard.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Le CRTC est appelé à implanter un étiquetage normalisé pour les forfaits internet

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devrait mettre en œuvre son projet d'étiquette normalisée semblable à l’étiquetage nutritionnel sur les produits alimentaires afin d'aider les consommateurs à comparer les forfaits internet résidentiels, malgré l'opposition de certains fournisseurs, affirme un chercheur ...

Publié hier à 15h00

Protection des données personnelles par Facebook: la Cour suprême entendra la cause

Ce sera finalement à la Cour suprême de trancher si Facebook/Meta a bel et bien obtenu un consentement valable de ses utilisateurs pour le partage de leurs données personnelles. Le plus haut tribunal a annoncé jeudi qu’il entendra l’appel logé par Meta et tranchera entre deux visions, soit celle de la Cour fédérale, qui avait donné raison au ...

Publié hier à 13h00

Un projet sur le microbiome urbain sera mené à Laval

Une vaste campagne d'échantillonnage sera menée à Laval au cours des deux prochaines années afin de brosser un portrait de l’ensemble des microorganismes présents dans les environnements urbains ainsi que de leur matériel génétique. On espère que les données récoltées au sujet de ce «microbiome urbain» permettront d’identifier les aménagements ...