Primes en retard: la FIQ gagne sa cause; Santé Québec devra verser des dommages

La FIQ vient de remporter une importante victoire devant le Tribunal administratif du travail concernant des primes qui avaient été versées avec un retard de plusieurs mois aux infirmières, contrevenant ainsi à ce qui venait d'être négocié dans la convention collective.

Le Tribunal a donc accueilli la plainte d'entrave aux activités syndicales déposée par la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) à l'encontre de Santé Québec et de plusieurs établissements de santé. Il leur ordonne de cesser d'entraver les activités de la FIQ.

Le Tribunal ordonne même à Santé Québec de verser 50 000 $ à la FIQ à titre de dommages punitifs.

Le jugement est sévère à l'endroit de Santé Québec, à qui il reproche d'avoir «fait preuve d’insouciance ou à tout le moins d’un manque de diligence et de sérieux à l’égard d’une importante obligation contractuelle prise envers une association de salariés».

«Santé Québec, employeur aguerri aux questions syndicales, ne pouvait ignorer l’effet des retards aujourd’hui dénoncés sur l’association de salariés. Ce manquement constitue une atteinte illicite et intentionnelle au droit d’association de la part de Santé Québec et doit être condamné», ajoute la juge administrative Myriam Bédard.

La convention collective signée en décembre 2024 par la FIQ prévoyait le versement de certaines primes ou ajustements au plus tard 120 jours après la signature de la convention, soit le 5 avril 2025. Lorsque la cause avait été entendue, à la fin de l'été 2025, certaines infirmières attendaient encore la totalité des montants dus.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne