Rétrospective 2014
Procès en inéligibilité: le maire Demers gagne sa cause
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06h01
Par Ghislain Plourde, Journaliste
Traîné devant les tribunaux en raison du statut de sa candidature aux élections de novembre 2013 remise en cause, le maire de Laval, Marc Demers, a vu la justice trancher en sa faveur quelques jours à peine avant la période des Fêtes.
La juge Danielle Turcotte a statué que la candidature de l’ex-policier lavallois au dernier scrutin municipal était valide.
17 décembre 2014 : Le maire de Laval gagne sa cause
Par contre, l’interprétation qu’a faite la juge Turcotte de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LERM) a surpris plusieurs juristes qui estiment qu’une possible contestation de cette décision ne soit déposée.
Impossible de savoir, à ce moment-ci, si le plaignant Me Jacques Foucher en appellera du jugement bien qu’il ait laissé savoir qu’une possible requête en ce sens soit adressée à la Cour.
À lire sur le sujet :
15 janvier 2014 : La Ville défrayera les frais juridiques de Marc Demers
7 décembre 2014 : La défense du maire de Laval coûtera plus de 50 000 $
2 mai 2014 : Éligibilité de Marc Demers : le procès aura lieu en novembre
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4 commentaires
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T
titite
Il y a 10 ans
laissez le tranquille il administre bien la ville ,et est rempli de bonnes intentions
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MG
marcel Gratton
Il y a 10 ans
J'ai lû il y a quelques jours l'excellent article d'Yves Boisvert(La Presse)en 2è partie de son article, il traite de cette question.
J’étais en faveur de son éligibilité mais à la lumière du jugement décortiqué dont il est mentionné dans l'article..ish..plus certain certain!
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PL
Pierre L'Heureux
Il y a 10 ans
M.Foucher nous a déjà fait dépenser 50,000$. L'encre n'est pas encore sèche sur le jugement qui pense a aller en appel. Il veut nous faire dépenser un autre 50,000$. C'est sur que lui ça lui il ne met pas une cent, mais oublier les avocats qui travaillent pour rien, il y a quelqu'un qui paie et on sait très bien c'est qui.
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JC
Jean Cooke
Il y a 10 ans
Cet homme a travaillé 30 ans pour la police de Laval, il a résidé à Laval pratiquement toute sa vie. Laval a besoin d'un bon maire et il est en train de démontrer sa compétence en la matière. Refaire une élection ne va faire en sorte que ce monsieur va se faire réélire au coût de plusieurs milliers de dollars pour les payeurs de taxes de Laval. Donc je demande à Foucher d'être sérieux et honnête envers les Lavallois et Lavalloises . Laissez faire les personnes qui vous influencent et bonne chance à la prochaine élection.
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