Société

Procès en inéligibilité: le maire Demers gagne sa cause

Rétrospective 2014

27 décembre 2014
Ghislain Plourde

Traîné devant les tribunaux en raison du statut de sa candidature aux élections de novembre 2013 remise en cause, le maire de Laval, Marc Demers, a vu la justice trancher en sa faveur quelques jours à peine avant la période des Fêtes.

La juge Danielle Turcotte a statué que la candidature de l’ex-policier lavallois au dernier scrutin municipal était valide.

17 décembre 2014 : Le maire de Laval gagne sa cause

Par contre, l’interprétation qu’a faite la juge Turcotte de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LERM) a surpris plusieurs juristes qui estiment qu’une possible contestation de cette décision ne soit déposée.

Impossible de savoir, à ce moment-ci, si le plaignant Me Jacques Foucher en appellera du jugement bien qu’il ait laissé savoir qu’une possible requête en ce sens soit adressée à la Cour.

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