Compensation environnementale : Le CRE félicite la Ville mais demeure perplexe

Le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval applaudit la décision des élus lavallois de remettre entre les mains du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELC) la question des compensations environnementales demandées aux promoteurs immobiliers.

Néanmoins, l’organisme se montre inquiet sur deux enjeux. Le premier est à savoir si le gouvernement a les ressources pour s’occuper d’un tel dossier.

Le second, porte sur le modèle de compensation en cours actuellement. Le CRE de Laval souhaite qu’il soit revu en profondeur dans la nouvelle règlementation attendue le printemps prochain.

L’organisation a fait connaître son avis dans un communiqué récemment mis en ligne. En voici l’intégralité.

 Le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval félicite le Conseil de ville de Laval qui, par voie de règlement, a remis les responsabilités de négociation des compensations environnementales entre les mains du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC).

En effet, il a toujours été selon le CRE de Laval de la responsabilité du MDDELCC d’évaluer, de négocier et de faire respecter les ententes de compensations environnementales directement avec les promoteurs de projet de développement. Le fait que Ville de Laval soit un intermédiaire dans ce processus a toujours été critiquable et le CRE de Laval se réjouit d’apprendre que les autorités pertinentes prendront en charge ce dossier. Par contre, certaines craintes persistent à la suite de cette annonce.

D’une part, afin de s’acquitter de ces tâches, le MDDELCC a besoin de ressources humaines et financières, ce dont il n’a pas suffisamment actuellement.  Les conséquences d’une mauvaise gestion des pertes et compensations des milieux humides sont très palpables et impliquent un coût non négligeable à la société. De plus, le CRE de Laval croit que le MDDELCC ne pourra pas plus qu’aujourd’hui, se charger de faire le suivi de tous les terrains ayant servi de compensations pour la perte ou la dégradation des milieux humides. Des ajustements sont donc nécessaires pour permettre au MDDELCC d’exercer adéquatement ces responsabilités.

Finalement, le CRE reste inquiet, car le modèle actuel de compensation environnementale préconisé par le MDDELCC[1] souscrit au principe de la séquence d’atténuation « éviter-minimiser-compenser » qui a déjà démontré son incapacité à assurer la réelle conservation des zones humides au Québec.  Pour répondre aux problématiques liées aux pertes et dégradations cumulatives de ces milieux, rappelons qu’une nouvelle loi sur la conservation des milieux humides et hydriques est attendue d’ici au mois d’avril 2015.