L’AMP identifie deux manquements dans un appel d’offres d’Investissement Québec

MONTRÉAL — Investissement Québec (IQ) n’aurait pas procédé dans les règles de l’art dans l’attribution de contrats en technologie de l’information en 2023, affirme l'Autorité des marchés publics (AMP).

Le gendarme des contrats publics a constaté deux manquements dans le cadre de cet appel d’offres, selon ses recommandations rendues publiques vendredi. 

Investissement Québec a accordé un contrat d’une valeur de 1 million $ à une entreprise, qui ne détenait pas d’autorisation de contracter au moment du dépôt de sa soumission. 

Le bras financier du gouvernement du Québec a affirmé à l’AMP être au courant que l’entreprise n’avait pas obtenu l’autorisation, mais IQ estimait que cette démarche n’était nécessaire qu’une fois que la valeur du contrat atteindrait 1 million $, selon le rapport. Le fournisseur détiendrait maintenant l’autorisation. 

L’AMP juge également qu’IQ a commis un manquement en octroyant un contrat à trois prestataires de services, plutôt qu’un seul.

L’institution aurait contrevenu à sa propre politique en procédant de la sorte. «Lorsque IQ procède à un processus d'acquisition comprenant une évaluation de la qualité selon le rapport qualité/prix, qui peut comprendre des modalités et conditions de la meilleure offre finale MOF, il ne peut adjuger le contrat à plus d'un contractant», écrit l’AMP. 

L’AMP émet quatre recommandations à Investissement Québec, notamment de se doter de «procédures efficaces et efficientes » afin de s’assurer que sa politique d’approvisionnement soit respectée. 

IQ aura 45 jours pour identifier les mesures prises pour mettre en place les recommandations de l’AMP. 

Il n’a pas été possible d’obtenir une réaction immédiate d’Investissement Québec. 

Stéphane Rolland, La Presse Canadienne