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La Ville de Laval a transmis ses recommandations et ses commentaires au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant la deuxième mouture des trois projets de règlements découlant de la Loi québécoise sur les hydrocarbures.
« Dans la volonté du gouvernement du Québec de faire des municipalités des gouvernements autonomes de proximité, il m’apparaît essentiel que nous puissions déterminer nous-mêmes des zones incompatibles d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures, et ce, afin d’assurer la sécurité de ses citoyens et la protection de notre environnement », a soutenu Virginie Dufour, conseillère de Sainte-Rose et membre du comité exécutif responsable des dossiers environnementaux.
Milieux naturels
Les projets de règlements prévoient actuellement une distance séparatrice de 100 mètres d’un parc national ou d’une aire protégée inscrite au registre québécois. Ils ne prévoient, cependant, rien pour les autres milieux naturels d’intérêts présents sur le territoire lavallois. Ainsi, Laval recommande qu’une distance séparatrice puisse être applicable aux milieux naturels d’intérêts inscrits dans son schéma d’aménagement et dans son plan de conservation et de mise en valeur des milieux naturels.
Cours d’eau et eau potable
Les projets de règlements interdisent toutes activités dans les eaux navigables. Toutefois, ils ne prévoient rien pour les cours d’eau intérieurs. Ils n’abordent pas, non plus, le sujet des rives et des berges. La Ville de Laval souhaiterait pouvoir déterminer des zones incompatibles d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures sur son territoire afin d’assurer la protection de ses cours d’eau intérieurs.
La Ville s’inquiète également du fait que les projets de règlements n’établissent aucun lien avec le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Cela signifie que le fardeau de la preuve en matière de protection des sources d’eau potable et l’application du RPEP reviendraient aux municipalités en cas de litige par rapport à la Loi sur les hydrocarbures.
Zone agricole
La Ville de Laval trouve anormal que rien ne soit prévu concernant les zones agricoles. Elle propose donc de pouvoir déterminer des zones incompatibles d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures sur son territoire afin d’assurer la protection de ses zones agricoles.
Enfin, pour garantir une meilleure transparence et une plus grande sécurité des citoyens, la Ville de Laval recommande au gouvernement du Québec de mettre en place un mécanisme de communication pour informer les villes de toutes activités reliées aux hydrocarbures qui ont lieu sur leur territoire.