Publicité
31 décembre 2019 - 06:00

Nouvelle année, nouvelles lois

Sept nouveaux règlements entreront en vigueur en 2020

Jessica Brisson

Par Jessica Brisson, Journaliste

À un peu moins de 48 heures de la nouvelle année, sachez que plusieurs lois et règlements entreront en vigueur dès minuit le 1er janvier, alors que d’autres le feront au courant de l’année 2020.

Voici un aperçu de ce qui attend la population au cours des prochains mois.

Pas de cannabis avant 21 ans

Le 29 octobre dernier, le gouvernement de François Legault annonçait la hausse de l'âge légal pour acheter et consommer du cannabis. Celui-ci, présentement à 18 ans, passera à 21 ans dès le 1er janvier. 

Indexation des rentes du Régime de rentes du Québec

À partir de janvier, les bénéficiaires du Régime de rentes du Québec verront leur rente augmenter de 1,9 %. Les rentes du Régime sont indexées chaque année en fonction de la moyenne de l'indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada.

Cet ajustement annuel des rentes du Régime touche les bénéficiaires des rentes de retraite, de conjoint survivant, d'invalidité, d'enfant de personne invalide et d'orphelin. Rappelons qu'une personne doit avoir cotisé suffisamment au Régime de rentes du Québec pour qu'elle ou ses proches puissent recevoir leurs prestations.

Ainsi, à partir de janvier 2020, le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec sera de 11,40 %, soit 10,80 % pour le régime de base et 0,60 % pour le régime supplémentaire. Ces cotisations sont prélevées à parts égales auprès du travailleur et de l'employeur. Les travailleurs autonomes doivent assumer les deux parts.

La cotisation maximale pour un salarié passera à 3 146 $, soit 2 981 $ pour le régime de base et 165 $ pour le régime supplémentaire.

Le maximum des gains admissibles (MGA) c'est-à-dire le montant maximal sur lequel un travailleur cotise sera, l'an prochain, de 58 700 $ au lieu de 57 400 $. Les cotisations sont prélevées sur la portion du salaire qui se situe entre l'exemption générale de 3 500 $ et le MGA.

Pensions alimentaires : indexation de 1,9 % en 2020

À compter du 1er janvier, les pensions alimentaires seront indexées de 1,9 %. Depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l'indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

L'indexation automatique s'applique à tous les jugements accordant une pension alimentaire, sauf si le juge en a décidé autrement. Elle vise à maintenir la valeur financière réelle de la créance qui résulte du jugement accordant des aliments.

Hausse du salaire minimum à compter du 1er mai 2020

Le 18 décembre dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a annoncé une hausse du taux général du salaire minimum de 0,60 $ l'heure, le faisant passer à 13,10 $ l'heure. Cette augmentation de 4,8 % permettra d'atteindre, pour la période 2020‑2021, la cible d'un ratio de 50 % entre le taux général du salaire minimum et le salaire horaire moyen.

La hausse proposée du taux général du salaire minimum de 0,60 $ l'heure bénéficiera à 409 100 personnes au Québec, dont 235 700 femmes. Ainsi, à compter du 1er mai 2020:

  • le taux général du salaire minimum passera à 13,10 $ l'heure (+0,60 $);
  • le salaire minimum payable aux salariés rémunérés au pourboire sera à 10,45 $ l'heure (+0,40 $);
  • le salaire minimum payable à un salarié affecté exclusivement, durant une période de paie, à la cueillette de framboises ou de fraises, sera respectivement de 3,89 $ (+0,18 $) et de 1,04 $ (+0,05 $) du kilogramme.

La révision annuelle des taux de salaire minimum vise l'équilibre entre les effets d'une hausse du salaire minimum sur le pouvoir d'achat des salariés, la compétitivité des entreprises, le niveau d'emploi, l'incitation au travail et l'incidence sur la pauvreté.

1 212 $ de plus annuellement pour les propriétaires de chien d'assistance personnelle

À partir du 1er janvier 2020, les usagers du programme CAMo ou d'un chien-guide recevront 2 240 $ par année pour l'entretien de leur chien. Il s'agit d'une hausse de plus de 1 200 $ de la somme attribuée. La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann en a fait l’annonce le 22 décembre dernier.

Rappelons que depuis 2004, le montant forfaitaire annuel d'entretien d'un chien d'assistance personnelle versé par le gouvernement aux usagers est de 1 028 $. Ce montant peut servir à rembourser les frais des dépenses liées à la nourriture, aux soins préventifs de santé, au détartrage et au polissage, aux toilettages annuels, ainsi qu'à la prévention et au dépistage en fonction des besoins médicaux spécifiques.

Les coûts réels d'entretien d'un chien d'assistance personnelle varient en fonction de la grosseur de l'animal, de son état de santé, des fonctions qu'il occupe et des capacités fonctionnelles de son utilisateur.

Un meilleur encadrement des chiens pour la sécurité du public

Dès le 3 mars 2020, une nouvelle loi concernant les chiens dangereux entrera en vigueur au Québec. Celle-ci prévoit que les municipalités gèrent ces dossiers et s'occupent de faire respecter certaines mesures afin de s'assurer que des accidents comme des attaques de chien n'aient pas lieu dans le futur.

Plusieurs sanctions et conséquences sont prévues, allant même jusqu'à l'euthanasie dans les cas graves de morsures et attaques. Soulignons que le règlement prévoit des mesures d'encadrement qui varient selon le niveau de dangerosité que peuvent présenter certains chiens.

Ainsi, des normes s'appliqueront à l'ensemble des chiens, tandis que des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité.  Le règlement prévoit aussi le signalement des blessures, les pouvoirs d'inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le processus pour déclarer un chien potentiellement dangereux. 

Il est important de rappeler que les municipalités peuvent adopter des normes plus sévères que celles prévues par le présent règlement.

Nouvelle règlementation pour Airbnb

Les locateurs qui utilisent la plateforme Airbnb devront peut-être revoir leurs habitudes de location dès le 1er mai 2020, alors qu'un nouveau règlement deviendra officiel.

En effet, tous ceux qui souhaitent louer leur résidence principale devront se munir d’un numéro d'enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et prélever les taxes sur l'hébergement. De plus, les propriétaires d'une résidence secondaire qui souhaitent en faire la location devront aussi obtenir une attestation de classification hôtelière.

 

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





L'Écho de Laval se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, L'Écho de Laval collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.