Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Partout au Québec

Nouvelles exigences dès vendredi pour les utilisateurs de véhicules hors route

durée 07h00
6 septembre 2021
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Les utilisateurs de motoneige, motoquad, d'autoquad, de motocyclette tout terrain ou de tout autre véhicule hors route seront soumis, dès ce vendredi le 10 septembre, à de nouvelles exigences à respecter en vertu de la Loi sur les véhicules hors route.

Ces nouvelles obligations concernent la détention d’un permis de conduire valide, la location d’un véhicule hors route ainsi que la conduite avec les capacités affaiblies.

Permis de conduire valide

Il faut déjà détenir un permis de conduire valide pour circuler en véhicule hors route sur un chemin public et un chemin privé ouvert à la circulation publique. Dorénavant, le permis sera aussi requis pour circuler en sentier, sur une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité.

Le permis de conduire peut être de n’importe quelle classe, ou encore un permis d’apprenti conducteur, un permis probatoire ou un permis délivré par une autre province. De plus, le conducteur d’un véhicule hors route est soumis aux restrictions liées au permis qu’il détient (ex.: couvre-feu, points d’inaptitude et zéro alcool).

Location d’un véhicule hors route

La personne qui loue un véhicule hors route devra désormais être âgée d’au moins 18 ans, être titulaire d’un permis de conduire valide et avoir reçu une formation minimale lui permettant de comprendre le fonctionnement du véhicule et les principales règles à respecter dans la conduite de celui-ci.

Conduite avec capacités affaiblies

Alors que le Code criminel s’applique déjà à la circulation en véhicule hors route, les dispositions du Code de la sécurité routière (CSR) encadrant la conduite avec les facultés affaiblies s’appliqueront également à la conduite d’un véhicule hors route en sentier et en tout autre lieu de circulation non visé par le CSR. Ainsi, les taux maximums d’alcool et de drogue de même que les sanctions administratives et pénales en matière de conduite avec les facultés affaiblies (suspension immédiate du permis de conduire, saisie immédiate du véhicule, révocation du permis de conduire, amende, etc.) s’appliqueront aux différentes catégories de conducteurs.

Source: CAA-Québec 

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Les téléphones cellulaires fêtent leurs 40 ans au Canada

Pierre Robitaille se souvient de la gêne qu'il ressentait en 1985 lorsqu'il passait ses appels cellulaires avec un appareil encombrant fourni avec son étui de transport. Maintenant âgé de 86 ans, M. Robitaille a été l'un des premiers au Canada à souscrire à un forfait sans fil lorsque celui-ci est devenu disponible il y a 40 ans, le 1er juillet ...

Publié à 12h00

Un autre 1er juillet de déménagements sous le signe de la crise du logement

Qui dit 1er juillet, dit déménagement dans un nouveau logement pour bon nombre de Québécois, mais la recherche d'un toit n'a pas nécessairement été simple pour certains ménages cette année. Les camions de déménagement ont envahi les rues mardi matin pour la traditionnelle journée de déménagement, alors que la plupart des baux dans la province se ...

Publié à 9h00

Ce que la fête du Canada signifie pour les nouveaux citoyens cette année

Samantha Sannella a versé des larmes de joie en chantant l'hymne national lors de sa cérémonie de citoyenneté début juin, près de trois décennies après son arrivée au Canada. Elle avait déjà chanté «Ô Canada» à maintes reprises, mais c'était la première fois qu'elle le faisait en tant que Canadienne. Originaire de Houston, au Texas, Sannella a ...