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28 septembre 2021 - 08:00

Faible impact sur l’impôt foncier

Évaluation foncière : Laval dépose son nouveau rôle triennal 2022-2024

Par Salle des nouvelles

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, la Ville de Laval a déposé son nouveau rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers de 2022, 2023 et 2024 et il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Ce dernier constitue un inventaire des immeubles du territoire et reflète les conditions du marché immobilier en date du 1er juillet 2020. Rappelons que l’objectif premier du rôle d’évaluation est de rendre juste et équitable l’apport financier des contribuables lavallois en regard des coûts liés aux services offerts. 

Faible impact sur l’impôt foncier
La Ville procédera, cette fois encore, à l’annulation de l’effet global de la variation de valeur des propriétés sur les revenus de taxation de la Ville.

Ainsi, le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation a généralement peu d’impact sur les charges fiscales auprès des contribuables. Chaque année, lorsque le budget municipal est adopté selon le coût des services et les besoins des citoyens, le fardeau fiscal est équitablement réparti en fonction de la valeur des propriétés, à l’aide du taux de taxation. 

La Loi sur la fiscalité municipale du Québec permet aussi aux municipalités de répartir sur trois ans les variations des valeurs foncières entre le rôle de l’année précédente et le nouveau rôle. La Ville de Laval utilise cette méthode depuis 1989. Combinées à la réduction des taux de taxation, ces dispositions permettent de réduire au minimum, pour les propriétaires, l’impact des hausses de valeurs foncières sur le compte de taxes.

Si toutefois l’augmentation de la valeur d’une propriété est supérieure à l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés d’une même catégorie, il est possible d’avoir une hausse de taxes plus importante que la normale. L’inverse est aussi vrai.

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