Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Recours collectif autorisé contre Concession A25

durée 06h40
24 janvier 2013
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Agence QMI
LAVAL - 

L’Union des consommateurs a salué la décision prise lundi par la Cour supérieure, qui a autorisé un recours collectif contre Concession A25, société qui exploite le nouveau pont A-25 reliant l'est de Laval à Montréal.

Le recours collectif porte sur le remboursement des frais administratifs qui sont ajoutés au tarif de péage par Concession A25.

Il concerne les consommateurs qui ont circulé sur le pont sans transpondeur et sans compte-client et à qui ont a facturé un montant supérieur au montant affiché sur les panneaux de signalisation.

L’Union des consommateurs entend demander le remboursement des frais administratifs et désire que la cour condamne Concession A-25 à des dommages punitifs d’un montant égal aux frais réclamés.

Le tarif de péage affiché est de 1,80 $ mais Union des consommateurs reproche à Concession A-25 d’avoir facturé 6,80 $ par passage, en raison de frais administratifs.

Dans un communiqué, Concession A25 souligne que l'autorisation d'un recours collectif «ne permet pas de présumer de la décision que prendra le tribunal sur le fond de la question».

L'entreprise rappelle enfin aux usagers sans transpondeur que la décision n'a pas pour effet «de suspendre les frais contestés, ni de soustraire ces mêmes usagers à leur obligation d'acquitter, dans les délais prescrits, tous les péages et frais exigibles».

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

La limite sur les frais pour insuffisance de fonds entre en vigueur jeudi

Un nouveau règlement est désormais en vigueur afin de limiter les frais que les banques peuvent facturer aux clients dont le solde bancaire est insuffisant pour couvrir un chèque ou tout autre prélèvement préautorisé. Le nouveau plafond canadien pour les frais d’insuffisance de fonds est fixé à 10 $ pour les comptes de dépôt personnels. Les ...

Publié le 10 mars 2026

TikTok continuera d'exercer ses activités au Canada, sous certaines conditions

TikTok est autorisée à poursuivre ses activités au Canada après que le gouvernement ait conclu un examen de sécurité nationale. La ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, a indiqué que cette décision était soumise à certaines conditions, notamment que TikTok renforce la protection des mineurs et des informations personnelles de tous les ...

Publié le 9 mars 2026

Les ventes d'alcool ont encore baissé l'an dernier, selon Statistique Canada

Des données récentes de Statistique Canada montrent que les magasins d'alcool ont enregistré une baisse de 1,6 % de leurs ventes en 2025. «La baisse des ventes d'alcool s'est produite malgré une augmentation de 1,6 % du prix des boissons alcoolisées dans les magasins entre mars 2024 et mars 2025», indique l'agence, soulignant que «c'est la ...