Walmart Canada vient d’échouer dans sa tentative d’obtenir des permis pour vendre de l’alcool dans des dépanneurs adjacents à ses supercentres au Québec.

La multinationale, qui avait logé deux demandes de permis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) par le biais d’une société à numéros en Nouvelle-Écosse, a subi un cuisant revers.

Walmart désirait ouvrir des dépanneurs sous la bannière «La Réserve» dans des locaux distincts, intégrés à ses magasins de Mascouche et celui de Laval (en bordure de l’autoroute 13 ouest).

«La question en jeu ici est de savoir si, aussi ingénieux ou intéressant qu’il puisse être, le projet d’affaires soumis est supporté par la législation actuelle ? Nous répondons non à cette question», ont tranché les régisseurs Daniel Y. Lord et Saifo Elmir. L’intérêt public, disent-ils, commande un refus.

Dans la décision, obtenue par «Le Journal de Québec», les régisseurs se montrent convaincus «que le seul intérêt d’ouvrir et d’exploiter le dépanneur La Réserve pour Walmart Canada (…), c’est de mettre la main sur un permis d’épicerie délivrée par la Régie qui donne accès au marché de l’approvisionnement en alcool».

Vive opposition des concurrents

Des chaînes concurrentes, comme Métro Richelieu, Sobeys et IGA Extra s’y opposaient farouchement, craignant les répercussions de l’octroi d’un «permis d’épicerie» au sens de la loi, qui aurait donné le feu vert à Walmart pour la vente de boissons alcoolisées.

Pour posséder un tel permis, les denrées alimentaires doivent représenter 51% des produits offerts en étalage, ce qui ne pouvait être envisagé dans les magasins à grande surface.

Dans les dépanneurs qu’elle comptait ouvrir, des «filiales à 100% de Walmart», l’entreprise n’avait prévu aucun lieu d’entreposage spécifique. Pas de bureau administratif non plus. Ces activités devaient être faites dans les locaux du supercentre. Un système de tubes sous pression, qui servait au transport de l’argent, aurait relié les deux locaux voisins.

«En somme, c’est Walmart qui fera les profits sur la vente d’alcool qu’elle n’est pas autorisée directement à vendre», avait soutenu Me Michèle Rousseau, de la direction du contentieux à la RACJ.

«La demande telle que formulée est un subterfuge, un stratagème ou un moyen détourné de faire indirectement, ce qui ne peut pas être fait directement. En aucun temps Walmart ne respecte l’article 8 du règlement (sur les permis d’alcool). Walmart n’est pas un épicier, c’est le choix qu’elle a fait», peut-on lire dans le résumé de la plaidoirie de Me Jean-François Brière, qui représentait les intérêts de Métro Richelieu.

Un «dangereux précédent»

Si la RACJ avait donné son aval à la demande de permis, cela aurait pu constituer un «dangereux précédent», avait ajouté Me Brière. Un tel modèle aurait pu permettre «à un Dollarama ou à un Canadian Tire de faire la même chose», a renchéri Me Florence Lucas, qui représentait Sobeys et Alimentation CC Sévigny (IGA Extra).

Les régisseurs en arrivent à la conclusion que la «quasi-totalité des activités en lien avec l’exploitation du dépanneur La Réserve sont dans les faits, sous-traitées à la maison mère, à son personnel, à ses dirigeants ou à ses consultants».

Walmart avait plaidé que la Régie est «sans compétence en regard du modèle d’affaires de la demanderesse» et que la création d’une filiale pour exploiter un dépanneur n’aurait «rien d’illégal ou d’illégitime».

Me Raymond Doray estime que la Régie «confond les notions de cession d’entreprise à la sous-traitance ou à l’impartition».

L’entreprise a trente jours pour en appeler de la décision devant le Tribunal administratif. «Nous sommes déçus de cette décision et nous évaluons nos options. Il serait prématuré pour nous de commenter davantage pour le moment», a succinctement réagi Alex Roberton, directeur des affaires corporatives chez Walmart Canada.