Les gouvernements canadiens, le fédéral, les provinces et les municipalités, ont versé 684 G$ en subventions de 1980 à 2009 à des entreprises privées, des sociétés d’État et des particuliers. C’est ce qui ressort d’une étude publiée ce matin par l’Institut Fraser, dont Argent a obtenu copie.

Selon le document, le gouvernement fédéral a versé 342,6 G$ en subventions pendant les 30 années couvertes par l’étude de l’institut de recherche canadien. Au cours de la même période, la part des provinces s’est chiffrée à 287 G$ et celles des municipalités à 54,2 G$.

Ces aides financières, qui excluent les crédits d’impôt, sont versées principalement aux entreprises. Mais une portion représente des appuis accordés aux particuliers, majoritairement de l’électricité vendue en bas du prix du marché par des sociétés d’État. L’Institut Fraser croit que les gouvernements devraient faire table rase du passé et éliminer ces programmes.

«Ces subventions doivent être financées par quelqu’un. Donc elles augmentent le fardeau fiscal des contribuables», a déploré Filip Palda, chercheur associé à l’Institut Fraser et professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP). M. Palda a ajouté que ce fardeau fiscal excédentaire fragilise aussi la vigueur de certaines entreprises et de travailleurs indépendants.

Parmi les provinces, le Québec est incontestablement le champion des subventions. La province a versée à elle seule 115,5 G$ en aides financières diverses de 1980 à 2009. L’Alberta, l’Ontario et la Colombie-Britannique occupent les deuxième, troisième et quatrième rangs avec des contributions de 49,9 G$, 46,7 G$ et 34,5 G$.

Les quatre provinces les plus populeuses ont déboursé 36% des subventions accordées au pays pendant la période visée par l’étude. L’Île-du-Prince-Édouard, la plus petite province au pays, a versé la part la moins élevée, soit 1,5 G$.

L’Institut Fraser déplore qu’une portion importante de ces sommes a été encaissée par des entreprises privées, souvent en excellente santé financière, dont Pratt & Whitney Canada, Bombardier, De Havilland, CAE, General Motors et Bell Helicopter Textron Canada. Uniquement au Québec, l’aide aux entreprises a totalisé 7,2 G$ en 2009.

«Cette approche favorise les entreprises qui sont douées pour faire du lobby auprès du gouvernement plutôt que celles qui sont capables de développer des produits qui répondent aux besoins des clients», a expliqué M. Palda, soulignant que les subventions peuvent créer de la concurrence déloyale.

C’est en 1984 que les gouvernements ont versé les subventions les plus élevées (34,8 G$) et en 1998 qu’ils ont déboursé le moins d’argent (11,6 G$). En 2009, leur valeur avaient cependant grimpée à 24,4 G$. Par contre, en pourcentage du PIB, le poids des subventions est passé de près de 3,5% au début des années 1980 à 0,9% en 2009.

M. Palda soutient, par ailleurs, que les gouvernements ne sont pas parvenus à prouver l’efficacité des subventions au fil des ans. «Ça ne fonctionne pas! Le Québec a une forte tradition d’interventionnisme et pourtant il a une faible productivité», a-t-il dit.

Supprimons des programmes

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se dit en faveur de l’élimination de certains programmes d’aide aux entreprises. Uniquement au Québec, l’organisme dénombre plus de 160 programmes destinés aux compagnies.

«Il y a des subventions, des crédits d’impôt, des programmes qui ciblent des secteurs d’activité ou des régions, des hommes ou des femmes, un groupe d’âge en particulier ou bien les exportateurs», a énuméré Martine Hébert, vice-présidente de l’organisation au Québec.

Contrairement à l’Institut Fraser, la FCEI croit que certains programmes d’aide aux entreprises sont essentiels. Mais l’association reconnaît que plusieurs ne sont pas efficaces.

«Si ça fonctionnait on le saurait. Le Québec a donné énormément d’argent à nos entreprises et pourtant elles sont les moins productives du pays et celles qui investissent le moins», a dit Mme Hébert.

La dirigeante trouve aussi que Québec offre un trop grand nombre de mesures aidant le démarrage d’entreprises compte tenu que la moitié des faillites commerciales surviennent dans la province.

La Fédération suggère aux gouvernements d’éliminer des programmes, entre autres les mesures ciblées, et de réduire le fardeau fiscal des entreprises avec l’argent épargné. Par exemple, la FCEI croit que Québec pourrait diminuer les taxes sur la masse salariale, qui sont 45% plus élevées au Québec que dans l’ensemble du Canada, notamment en raison de la contribution des employeurs au Fonds des services de santé.

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) reconnaît qu’un ménage peut être fait dans les programmes d’aide aux entreprises. Mais l’organisation s’oppose à l’idée de diminuer le fardeau fiscal des sociétés.

«Le fardeau fiscal des entreprises a déjà été abaissé au cours des dernières années. La taxe sur le capital a été éliminée et les entreprises n’ont pas haussé leurs investissements pour autant», a commenté Simon Tremblay-Pépin, chercheur à l’IRIS. M. Tremblay-Pépin a ajouté que la disparition de cette taxe a privé l’État de revenus fiscaux.