Fraude fiscale de 14,5 millions $ : la SQ procède à 11 arrestations

La Sûreté du Québec a épinglé un réseau de fraudeurs aux ramifications internationales qui auraient floué le gouvernement d'une somme totalisant 14,5 millions $, au moyen d'un stratagème inédit d'encaissement de fonds de retraite, mercredi matin.

Les policiers du Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée (SECFO) de la SQ ont frappé tôt et ont appréhendé simultanément des suspects dans les régions de Montréal, de Laval, de la Rive-Sud et de Québec, au terme d'une enquête qui a duré deux ans.

Onze arrestations sont prévues dans cette affaire. Les policiers doivent aussi effectuer 14 perquisitions, notamment dans des centres d'encaissement, des comptoirs postaux, des bureaux d'affaires et des résidences privées.

Les inspecteurs de l'Agence du revenu du Québec et de l'Autorité des marchés financiers participaient également à cette enquête. En tout, une centaine de représentants de la loi prenaient part à l'opération.

Encaisser ses REER

Selon ce que «L'Agence QMI» a pu apprendre, la fraude fiscale mise au point par les suspects constituerait un précédent au Québec, parmi toutes les sortes de fraudes que les forces policières ont élucidées dans le passé.

Ainsi, quelque 300 petits épargnants se seraient fait appâter avec des publicités d'une firme qui leur offrait un moyen d'encaisser leur argent placé dans des REER et des CELI, tout en contournant les redevances fiscales qui sont alors prélevées par l'État sur de telles sommes.

«Ces épargnants ont profité du stratagème érigé par cette organisation criminelle qui a des ramifications sur quatre continents», a précisé l'agent Daniel Thibodeau, de la SQ, en ajoutant que le réseau utilisait des compagnies bidons (ou «coquilles vides») pour faire transiter les fonds.

Il n'est cependant pas clair si des épargnants ont également pu avoir été privés d'une partie de leurs économies par les «cerveaux» de cette fraude.

Les 11 fraudeurs allégués que la SQ a ciblés dans son enquête devaient comparaître au cours de la journée de mercredi pour répondre à diverses accusations criminelles. L'enquête pourrait éventuellement conduire à d'autres arrestations, d'après la SQ.