Claude Robinson remporte sa cause en Cour suprême

La saga juridique sur les droits d'auteur qui opposait le créateur Claude Robinson à des maisons de production, dont Cinar et France Animation, a pris fin lundi matin à Ottawa, alors que la Cour suprême du Canada a donné raison au créateur du projet de série télévisée pour enfants «Robinson Curiosité».

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a conclu que le droit d'auteur relatif à «Robinson Curiosité» a été violé. Cette décision fait en sorte que M. Robinson a droit à au moins 4 millions $ en dommages-intérêts et en honoraires extrajudiciaires.

Claude Robinson avait entamé des procédures pour plagiat contre les compagnies de production en 1996, il y a 17 ans, après avoir vu sur Canal Famille, en 1995, une série appelée «Robinson Sucroë» qui ressemblait en plusieurs points à sa création. Il avait obtenu un certificat d'enregistrement de sa série du Bureau du droit d'auteur en 1985.

La Cour supérieure du Québec, en 2009, et la Cour d'appel du Québec, en 2011, avaient donné raison à M. Robinson, concluant qu'il avait été victime de plagiat. La Cour supérieure avait condamné les compagnies de productions à verser 5,2 millions $ à M. Robinson, mais la Cour d'appel avait réduit la pénalité à 2,7 millions $.