La Cour d’appel refuse d’entendre Tony Accurso

L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso vient de subir un deuxième revers en moins d’un mois, dans sa tentative d’éviter de témoigner à la commission Charbonneau.

La Cour d’appel vient en effet d’annoncer qu’elle n’entendrait pas la cause d’Accurso, qui n’était pas satisfait de deux jugements interlocutoires rendus par la Cour supérieure à la fin de janvier.

Accurso, 62 ans, conteste depuis août dernier un subpoena qui le forcera à venir témoigner devant la commission Charbonneau. Car selon lui, la Commission a été créée « dans le but de nourrir les enquêtes criminelles », notamment celles qui le visent personnellement.

Dans le cadre des procédures, les avocats d’Accurso voulaient faire entendre des témoins additionnels, dont le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) Robert Lafrenière. Ils voulaient également que ce dernier apporte la liste des enquêtes en cours concernant Accurso, en plus des résumés des faits.

Les avocats de l’ex-entrepreneur voulaient également que le patron des enquêtes de la commission Charbonneau, Robert Pigeon, apporte à la défense une série de documents contenant les informations communiquées à la Commission par les organismes d’enquête et de poursuite concernant Accurso.

Sauf que le juge Jean-François Buffoni avait rejeté ces requêtes, jugeant que ces informations étaient protégées par le privilège de la Couronne.

Tony Accurso avait porté la cause en appel, comme le rapportait le Journal la semaine passée, mais la décision est vite arrivée.

« (La Cour) rejette la requête pour permission d’appeler », a tranché le plus haut tribunal de la province.

Pour la juge Manon Savard, qui présidait les audiences, Tony Accurso n’a pas convaincu le tribunal que le juge de première instance avait commis une erreur, d’autant plus que la pertinence des documents réclamés avait été remise en doute.

Accurso, qui fait face à plusieurs accusations criminelles, s’oppose à son assignation à comparaitre prétextant le risque à l’auto-incrimination s’il parade devant la juge France Charbonneau. Or, la commission s’est engagée à ne pas lui poser de questions concernant ces accusations, rappelle la Cour d’appel.

Le dossier d’Accurso, qui doit encore être jugé sur le fond, reviendra en Cour supérieure d’ici la fin du mois