La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la demande du Lavallois Réjean Hinse qui réclame une indemnité de 8,6 millions $ au gouvernement fédéral pour avoir été victime d’une erreur judiciaire en 1961.

L’homme de 75 ans, qui se bat pour que sa réputation soit blanchie depuis maintenant 53 ans, pourra donc faire valoir ses points devant le plus haut tribunal au pays.

La date de l’audience n’a pas encore été précisée.

Longue bagarre juridique

Arrêté en 1961 à Mont-Laurier puis incarcéré pendant cinq ans à la suite d’une enquête bâclée, l’homme se bat depuis pour que sa réputation soit lavée. En 1997, il obtient une première victoire lorsque la Cour suprême prononce son acquittement.

M. Hinse entame alors un autre combat afin d’obtenir une compensation financière. En 2011, M. Hinse décroche finalement la plus importante indemnité accordée à un détenu victime d’erreur judiciaire, soit 13,1 millions $.

Le gouvernement du Québec a accepté sa responsabilité et a signé une entente hors cour de 4,5 millions $ avec lui, mais Ottawa s’est acharné et a contesté le jugement en Cour d’appel, puis a remporté la manche. En novembre dernier, M. Hinse s’est donc adressé pour une deuxième fois dans sa vie à la Cour suprême afin que la question de son indemnisation fédérale soit tranchée une fois pour toutes.