L’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt ainsi que les 35 autres individus appréhendés par l’UPAC dans le cadre du projet Honorer, subiront leur enquête préliminaire dès le 7 avril 2015, soit près de deux ans après leur arrestation.

Cette étape, prévu pour une durée de deux mois permettra à la Défense d'évaluer la preuve présentée. La Couronne devrait y faire entendre cinq témoins dont l’ancien directeur général de la ville de Laval, Gaétan Turbide, et l’ingénieur à la retraite de la firme de génie Tecsult, Roger Desbois.

Tous les accusés étaient présents à l’audience du 30 avril qui a permis d’arrêter une plage horaire pour l’enquête. Parmi eux, les constructeurs Tony Accurso et Anthony Mergl, l’ancien directeur général de la ville de Laval, Claude Asselin, et l’ancien directeur du service de l’ingénierie de la même municipalité, Claude Deguise. Seul l’entrepreneur Valmont Nadon était absent pour des raisons de santé.

La plupart sont soupçonnés d’avoir participé à un système qui a permis de truquer l’octroi de contrats publics. Ils font face à des accusations de complot, de fraude, d’abus de confiance et de corruption. Ce système impliquerait, des entrepreneurs, des fonctionnaires, des ingénieurs ainsi que des collaborateurs de l’ancien parti politique de l’ex-maire Vaillancourt, le PRO des Lavallois.

Entente

Déjà, les deux partis se sont entendus sur le fait que la Couronne ne pourra pas déposer de nouvelles accusations au terme de l’enquête préliminaire. Aussi, MM. Vaillancourt, Asselin et Deguise pourront contester l’accusation de gangstérisme qui pèse contre eux au terme de cette procédure.

Les avocats de la défense ont aussi choisi l’option d’un procès devant juge et jury, mais se sont réservé le droit de changer pour un procès devant juge seul au terme de l’enquête.

Délai et preuve volumineuse

Lors de cette audience, présidée par le juge François Landry, les accusés ont tous renoncé à leur droit d’avoir un procès dans des délais raisonnables. Une formalité juridique qui permettra de tenir l’enquête préliminaire en avril 2015.

Le Tribunal et la Couronne étaient prêts à commencer l’enquête préliminaire au mois de janvier 2015, mais différents conflits d’horaires au sein de la trentaine d’avocats en défense forcent le report au mois d’avril.

«Pour le ministère public, ces délais sont longs et difficiles à concevoir. Nous sommes prêts à procédé», a indiqué le procureur de la Couronne, Richard Rougeau.

«Ça nous a pris presque un an recevoir la preuve. Étant donné la complexité du dossier et le nombre d’avocats impliqué c’est surprenant d’avoir trouvé deux mois de disponibilité si tôt», a commenté l’avocat de la défense Philip Schneider, qui soutient que la preuve qu’il a reçue sur disque représente une tour 10 centimètres. Me Shneider représente Laval Gagnon.

«Dans les circonstances le dossier avance tout de même rondement. […] Pour le moment, il n’est pas question de séparer les accusés», a répondu le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Jean-Pascal Boucher, à une question portant sur les délais associés au méga procès.

Une rencontre entre les partis et la juge Marie-Suzanne Lauzon, qui a été saisie de l’enquête préliminaire, aura lieu le 29 mai prochain afin d’aider à la préparation de la procédure. Les accusés ne seront pas tenus d’être présents, sauf l’ancien agent du parti PRO des Lavallois, Jean Bertrand, qui se représente seul.

Honorer est un projet d’enquête piloté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Il a mené à l’arrestation de 37 individus le 3 mai 2013. Ces personnes seraient toutes liées à un système qui permettait de truquer l’octroi de contrat public. Des 37 accusés au départ, il n’en reste que 36, alors que l’ingénieur Robert Cloutier est décédé l’hiver dernier.