Revenu Québec sanctionne un Lavallois présumé membre d'un réseau de contrebande de tabac

Un résident de Laval, Anthony Mercogliano, se retrouve dans la mire de Revenu Québec qui lui réclame des sommes en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac. L’homme et deux autres personnes habitant Montréal, Nicola Valvano et Carlo Colapelle, doivent près de 6 M $ au fisc québécois.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure des districts judiciaires de Laval et de Montréal, des jugements rendus conformément à la Loi sur l'administration fiscale à l'égard des trois hommes.

Revenu Québec a également obtenu une autorisation judiciaire permettant l'exécution immédiate de brefs de saisie-exécution et de saisie-arrêt afin de procéder à la saisie des biens mobiliers appartenant à Mercogliano. L'inscription d'hypothèques légales sur trois immeubles qu’il possède a également été effectuée.

Le trio fait partie des individus appréhendés dans le cadre du projet Lycose, la plus importante enquête jamais réalisée en Amérique du Nord en matière de tabac de contrebande et qui a mené à l’arrestation de plus d’une trentaine de suspects le 30 avril dernier.