Plus d’un million en amendes et de la prison pour un prête-nom

Un Lavallois qui a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude en agissant comme prête-nom a été condamné à payer des amendes de 1 013 783,78 $, à 90 jours de prison et neuf mois à purger dans la collectivité.

Umberto Fuoco  a plaidé coupable, le 12 janvier dernier, au palais de justice de Montréal, à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.

Il a admis avoir agi comme prête-nom pour permettre à diverses sociétés d'obtenir des remboursements de taxes totalisant plus de 1,1 million de dollars, de septembre 2005 à octobre 2007.

Origine

C’est à la suite d’une vérification fiscale que Revenu Québec a amorcé une enquête sur quatre sociétés qui prétendaient faire des affaires dans les domaines de la gestion de personnel, du transport et de la livraison de marchandises et de courrier.

Il s’est avéré que ces sociétés étaient fictives et que le Lavallois agissait comme prête-nom au sein de ces entreprises afin de fournir de fausses factures et des services d'hébergement de main-d'œuvre.

Ce stratagème a permis aux sociétés 9052-9025 Québec inc., 9090-6207 Québec inc., Distribution Secteur inc., Distribution LR Direct inc., 2427-4193 Québec inc., 9054-6383 Québec inc., 9115-4138 Québec inc., Messagerie Ortibello inc., Distribution Lali inc., 9080-6308 Québec inc., Centre du camion l'ouest de l'île inc. et 9054-6532 Québec inc. de demander indûment des remboursements de taxes afin d'obtenir de l'argent comptant et de payer des employés au noir.

Deux autres personnes ont été accusées par Revenu Québec dans cette enquête.

Chantal et Jocelyne Veronneau ont plaidé coupables à des infractions similaires en août et en octobre dernier. Elles ont été condamnées à des peines de prison et à payer des amendes.