Drame du 8 février 2023
Le procès de Pierre Ny St-Amand, qui a percuté une garderie avec son autobus, débute
C'est lundi que s'ouvre à Laval le procès de Pierre Ny St-Amand, ce chauffeur d’autobus aujourd’hui âgé de 53 ans qui a percuté une garderie de Laval il y a deux ans avec un autobus municipal, tuant deux jeunes enfants et en blessant six autres.
La Couronne et la défense doivent présenter une preuve commune de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Le procès, qui durera quelques jours, se tiendra devant juge seul.
En février, la procureure au dossier, Me Karine Dalphond, a révélé que la contre-expertise psychiatrique demandée par la poursuite en est venue à la même conclusion de non-responsabilité criminelle qu’une première évaluation psychiatrique réalisée à l’Institut Philippe-Pinel.
La Couronne et la défense vont donc présenter un exposé conjoint détaillé des faits au juge Éric Downs, de la Cour supérieure, qui sera appelé à entériner cette conclusion commune. Les deux psychiatres qui ont procédé aux évaluations viendront témoigner.
Il y aura quand même un certain débat, puisque la Couronne veut que Pierre Ny St-Amand soit déclaré «accusé à haut risque», ce à quoi s’oppose la défense.
Une déclaration d’accusé à haut risque entraîne la détention de l’accusé en milieu hospitalier avec restrictions et attribue un rôle accru aux tribunaux par rapport au rôle normalement dévolu à la Commission d’examen des troubles mentaux.
Pierre Ny St-Amand fait face à deux chefs d'accusation de meurtre sans préméditation, ainsi qu'à des accusations de voies de fait ayant causé des lésions et de voies de fait armées visant au total six enfants.
L'homme de 53 ans a été arrêté après que l'autobus qu'il conduisait a percuté la façade d'une garderie de Laval le 8 février 2023, tuant un garçon de quatre ans et une fille de cinq ans.
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