Sept mois d'emprisonnement pour un Lavallois pour contrebande de tabac

Le Lavallois Ahamed Kamel Awada, 47 ans, a été reconnu coupable par la Cour du Québec d’infractions liées à la contrebande de tabac, ce qui lui a valu une peine d’emprisonnement ferme de sept mois ainsi que des amendes totalisant 521 525 $.

Le 7 juin 2022, le Service de police de Montréal, qui enquêtait sur les activités illégales de M. Awada, a procédé à une première perquisition dans son commerce, où transitaient d’importantes quantités de tabac non timbré. Les agents ont saisi près de 90 kilogrammes de tabac. Puis, le 17 août de la même année, onze mandats de perquisition ont été exécutés dans divers lieux, soit à son commerce, à sa résidence, dans son véhicule et dans deux unités d’entreposage, menant à la saisie de 1 500 kilogrammes de tabac de contrebande.

L’homme a plaidé coupable, tout comme ses deux coaccusés de Montréal, Kamel Mahmoud Awada, 66 ans, et Chawki El Chami, 61 ans. Ces derniers ont été condamnés respectivement à 30 jours d’emprisonnement discontinu et à des amendes totalisant 40 585 $, ainsi qu’à 90 jours d’emprisonnement discontinu et à des amendes totalisant 89 870 $.

De plus, plusieurs véhicules et plus de 50 000 $ ont été confisqués par la Cour du Québec.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.