Publicité
LaPlaza - Centre d'achats en ligne
9 août 2018 - 15:00

Revenu Québec

Un restaurateur de Laval écpe d'une amende de près de 100 000$

Revenu Québec annonce qu’un restaurateur de Laval, Gaby Chalhoub, a été condamné, le 30 juillet dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à purger une peine d’emprisonnement de 6 mois relativement à des accusations de fraude fiscale.

M. Chalhoub a également été condamné à payer des amendes totalisant 99 000 $ dans un délai de 18 mois.

M. Chalhoub, qui est l’un des administrateurs du Café Al-Balad à Laval, a plaidé coupable, le 12 juin 2018, à des accusations relatives à la Loi sur l’administration fiscale, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), à la Loi sur la taxe d’accise (TPS) et à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er novembre 2011 au 18 septembre 2014.

Plus précisément, M. Chalhoub a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et avoir omis de produire des déclarations de taxes ainsi que des déclarations de retenues à la source et de cotisations d’employeur. De plus, il a reconnu ne pas avoir tenu de registres à l’aide du module d’enregistrement des ventes alors qu’il exploitait un établissement de restauration. Enfin, il a aussi commis une infraction à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, puisqu’il avait en sa possession du tabac de contrebande.

Les accusations avaient été portées le 16 septembre 2015, à la suite de l’exécution de mandats de perquisition par Revenu Québec au Café Al-Balad en septembre 2014.

Juste. Pour tous. 

Revenu Québec a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

Publicité

Commentez cet article

Un ou plusieurs champs sont manquants ou invalides:





L'Écho de Laval se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer les propos diffamatoires, obscènes, ainsi que les commentaires discriminatoires, tout comme ceux incitant à la haine ou la violence. De plus, l'écriture phonétique et les messages écrits en lettres majuscules ne seront pas acceptés.

Vous souhaitez commenter cet article ? Faites-le de façon intelligente. Quoique certains internautes se croient à l’abri en publiant des commentaires et en nous donnant de faux courriels, il est très facile de les retracer. En cas de plainte pour diffamation ou menaces, L'Écho de Laval collaborera avec les autorités en leur remettant les informations desdites personnes.