Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

Environnement: l'entreprise W Métal de Mascouche doit verser plus de 38 974 $

durée 09h00
27 août 2020
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le 24 février dernier, l’entreprise 9340-3236 Québec inc., de Mascouche, aussi connue sous le nom de « W Métal », et son président Martin Sirard, de Laval, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 septembre 2018, à Mascouche, l’entreprise et M. Sirard, à titre de président de celle-ci, ont déposé ou rejeté ou ont permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, à savoir des débris de construction, de rénovation et de démolition ainsi que des résidus fins, dans un endroit autre qu’un lieu ou leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministère ou le gouvernement.

L’entreprise 9340-3236 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 974 $. M. Sirard a quant à lui été condamné à verser une amende de 5 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le collègue à quatre pattes de la police de Laval fête ses trois ans

Le Service de police de Laval a annoncé sur leur page Facebook que leur collègue à quatre pattes qui fait partie de l'équipe depuis un an, Raddix, célèbre aujourd'hui ses trois ans de vie.  Ce chien policier opérationnel travaille en compagnie du maître-chien Véronique Houle. Il est décrit comme dévoué social et intelligent. Il été vite apprécié ...

Publié le 11 septembre 2025

Fixation du prix du pain: il est maintenant possible de soumettre sa demande

Les consommateurs canadiens ont maintenant la possibilité d'obtenir leur part du règlement de 500 millions $ intervenu dans le cadre d'une action collective liée à un stratagème présumé de fixation du prix du pain. Les cabinets Strosberg Wingfield Sasso et Orr Taylor ont annoncé jeudi que le processus de réclamation était désormais ouvert dans le ...

Publié le 20 août 2025

Un corps découvert sur le toit de l'hôpital de la Cité-de-la-santé à Laval

Un homme a été retrouvé sans vie sur le toit de l'hôpital de la Cité-de-la-santé à Laval, mardi matin. Le service de police de Laval dit avoir reçu un appel du personnel de l'hôpital vers 9h35 pour lui signaler la présence d'un corps. Le décès de l'homme, âgé d'une quarantaine d'années, a été constaté sur place, précise Geneviève Major, ...