Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

Environnement: l'entreprise W Métal de Mascouche doit verser plus de 38 974 $

durée 09h00
27 août 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le 24 février dernier, l’entreprise 9340-3236 Québec inc., de Mascouche, aussi connue sous le nom de « W Métal », et son président Martin Sirard, de Laval, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 septembre 2018, à Mascouche, l’entreprise et M. Sirard, à titre de président de celle-ci, ont déposé ou rejeté ou ont permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, à savoir des débris de construction, de rénovation et de démolition ainsi que des résidus fins, dans un endroit autre qu’un lieu ou leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministère ou le gouvernement.

L’entreprise 9340-3236 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 974 $. M. Sirard a quant à lui été condamné à verser une amende de 5 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 25 février 2026

Sept mois d'emprisonnement pour un Lavallois pour contrebande de tabac

Le Lavallois Ahamed Kamel Awada, 47 ans, a été reconnu coupable par la Cour du Québec d’infractions liées à la contrebande de tabac, ce qui lui a valu une peine d’emprisonnement ferme de sept mois ainsi que des amendes totalisant 521 525 $. Le 7 juin 2022, le Service de police de Montréal, qui enquêtait sur les activités illégales de M. Awada, a ...

Publié le 28 janvier 2026

Les criminels utilisent l'IA pour commettre des attaques par rançongiciel

Dans un nouveau rapport, le Centre canadien pour la cybersécurité avertit que les criminels qui détiennent des données contre rançon utilisent des outils d'intelligence artificielle qui leur permettent de cibler plus facilement leurs victimes. Le rapport indique que la menace des logiciels de rançon au Canada «continue de s’accroître et d’évoluer ...

Publié le 15 janvier 2026

Une fillette de 5 mois perd la vie des suites d'un accident à Laval

La police a annoncé qu'une fillette de cinq mois est décédée des suites de blessures subies lors d'un carambolage survenu plus tôt ce mois-ci à Laval. L'accident impliquant plusieurs véhicules a également coûté la vie à sa sœur de six ans. La police de Laval a confirmé jeudi le décès du bébé dans l'accident survenu dans la soirée du 5 janvier sur ...