Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

Environnement: l'entreprise W Métal de Mascouche doit verser plus de 38 974 $

durée 09h00
27 août 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le 24 février dernier, l’entreprise 9340-3236 Québec inc., de Mascouche, aussi connue sous le nom de « W Métal », et son président Martin Sirard, de Laval, ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 septembre 2018, à Mascouche, l’entreprise et M. Sirard, à titre de président de celle-ci, ont déposé ou rejeté ou ont permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, à savoir des débris de construction, de rénovation et de démolition ainsi que des résidus fins, dans un endroit autre qu’un lieu ou leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministère ou le gouvernement.

L’entreprise 9340-3236 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 974 $. M. Sirard a quant à lui été condamné à verser une amende de 5 000 $, en plus des frais judiciaires et de la contribution.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 10h00

Appel à la population pour retrouver Jérémy Campeau, 14 ans de Joliette

La population est invitée à garder l'oeil afin d'aider la Sûreté du Québec à retrouver Jérémy Campeau, 14 ans de Joliette qui n'a pas été vu depuis le 14 novembre 2025.  C'est sur la rue Ladouceur à Joliette qu'il aurait été aperçu la dernière fois . Il portait une veste rouge, un pantalon jogging gris et des souliers noirs. Il se déplace à pied ...

Publié le 10 décembre 2025

Un Lavallois accusé d'usurpation d'identité de contribuables

L'administrateur de la société Sadko inc., domicilié à Laval, Manuel Georges Vuillaume, a été condamné à purger une peine de huit mois de détention ferme, en plus de devoir payer des amendes totalisant 114 500 $, pour avoir usurpé l'identité de contribuables pour faire des demandes de remboursements d'impôt en leur nom.    Revenu Québec ...

Publié le 9 décembre 2025

Le Québec sortira du froid sous la neige: une quinzaine de centimètres sont attendus

L'hiver qui est arrivé tôt cette année s'installera à demeure au cours des prochaines heures alors que le froid fera place à une bonne bordée de neige. Quelques centimètres tomberont d'abord durant la nuit de mardi à mercredi, puis ce sont une quinzaine de centimètres ou plus qui sont attendus à compter de l'avant-midi mercredi dans la grande ...