Marc Demers ne serait pas éligible

Le candidat à la mairie de Laval Marc Demers ne serait pas éligible à l'élection municipale selon un nouvel avis juridique présenté par Me François Marchand à l'équipe du Québec Matin sur les ondes de LCN.

Demers avait commandé un avis juridique au cabinet d'avocats Casavant Mercier qu'il a rendu public en septembre dernier afin de faire taire les interrogations soulevées dès sa nomination à titre de chef du parti de Mouvement Laval (ML).

Or aujourd'hui, Me François Marchand, avocat spécialisé dans les affaires municipales, contredit le précédent avis juridique et affirme que Marc Demers n'est pas en droit de se présenter à la mairie de Laval parce qu'il n'aurait pas résidé depuis un an au 1er septembre 2013 sur le territoire de Laval.

Passé à Laval

Marc Demers a résidé de nombreuses années à Laval, mais a toutefois demeuré dans son chalet qui se trouve à l'extérieur de Laval de juin 2012 à décembre 2012. Il a re-emménagé à Laval le 1er janvier 2013, soit depuis maintenant un peu plus de neuf mois.

Cependant, l'article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu'un candidat doit résider « de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale».

Me Marchand considère que la loi est très claire sur la question et que «la notion de résidence doit être permanente depuis un an, il faut que la personne en question ait été soit locataire, soit propriétaire et qu'elle ait habité dans la municipalité depuis au moins un an», comme il l'expliquait à l'émission Le Québec Matin plus tôt ce matin.

Un cas compliqué

Dans le cas de M. Demers, il aurait dû être résident de Laval au 1er septembre 2012, ce qui n'était pas le cas. En se basant sur la jurisprudence, « il faut que la notion soit permanente, qu'elle soit effective» et la personne doit avoir « réellement habité depuis au moins un an» dans la municipalité, explique Me Marchand.

Bien que Marc Demers ait habité à Laval pendant les 13 dernières années, si l'on fait abstraction des six mois en 2012 qui posent problème, Me Marchand considère qu'il est très difficile d'interpréter autrement la loi.

«La loi, elle est là. Elle est là: ‘depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année'», rappelle-t-il.

Me Marchand reconnait que l'affaire pourrait devoir se rendre devant les tribunaux et qu'un tribunal pourrait en faire une autre interprétation en regard de tous les éléments se rapportant à ce dossier précis.

Mais selon lui, le «caractère de permanence» est primordial pour justifier l'éligibilité à la mairie et souligne que dans le cas où l'élu serait à postériori déclaré non éligible, il peut être destitué et poursuivi, comme cela s'est déjà vu dans l'histoire.

Enquête ou plainte

Le Directeur général des élections détient le pouvoir se faire une enquête et déterminer préalablement aux élections l'éligibilité d'un candidat.

Un citoyen peut aussi demander à ce que la question soit tranchée en Cour supérieure, avant ou après les élections.

Marc Demers est pour l'instant meneur dans les sondages et pourrait bien se retrouver maire de Laval le 3 novembre.

Dans le cas de son élection et d'une non-éligibilité démontrée après les élections, les citoyens de Laval devraient retourner aux urnes.

Demers se défend

Marc Demers s'est exprimé à l'émission Le Québec Matin au sujet des propos de l'avocat spécialisé en affaires municipales Me François Marchand qui soutenait plus tôt ce matin que l'éligibilité de M. Demers comme candidat à la mairie de Laval était discutable.

L'avocat consulté avait indiqué que la candidature de Marc Demers à la mairie de Laval était attaquable en raison de son absence d'adresse résidentielle à Laval entre juin 2012 et décembre 2012, rappelant qu'un candidat doit avoir résidé dans la municipalité au moins un an avant le déclenchement d'élections municipales.

M. Demers, lui, ne se formalise pas de cette interprétation et affirme que «tout peut être attaqué en justice». Il reste absolument confiant de son éligibilité et certain que sa candidature est règlementaire.