Une politique-cadre en matière de gouvernance déployée à la Ville de Laval

Lors de son assemblée du conseil municipal, la Ville de Laval a adopté sa Politique-cadre en matière de gouvernance. Elle devient ainsi l’une des premières municipalités du Québec à se doter d’un tel outil, dont l’objectif est, notamment, de favoriser la transparence et la saine gouvernance, sans influence partisane.

L’adoption de cette politique-cadre permettra, entre autres, de favoriser une plus grande participation citoyenne au sein des instances internes de la Ville et des conseils d’administration pour lesquels la Ville a le pouvoir de désigner des administrateurs. Les mesures adoptées visent également à faciliter le recrutement des personnes détenant une expertise et une expérience en lien avec les besoins de ces instances. 

« Depuis les débuts de notre administration, nous travaillons à revoir le cadre de gouvernance en place à Laval, et nous posons des gestes concrets afin d’atteindre les plus hauts standards dans ce domaine. La politique-cadre est basée sur des faits tirés de l’expérience positive liée à la mise en place de mécanismes et de procédures d’encadrement», a expliqué Marc Demers, maire de Laval.

Il a ensuite ajouté: « Nous avons adopté cette politique afin de rendre le fruit de notre expérience permanent, mais, surtout, d’implanter encore plus solidement les principes qui guident une gestion transparente, ouverte et objective ».

Par cette politique, la Ville de Laval poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels:

• Définir les lignes directrices à respecter en matière de gouvernance, notamment dans l’établissement et la constitution des comités;
• Faire en sorte que ces lignes directrices soient suffisamment souples pour qu’elles puissent s’adapter aux circonstances et aux besoins des instances et qu’elles correspondent aux meilleures pratiques de gouvernance;
• Établir un processus d’appel de candidatures, de recrutement, de sélection, de nomination, de désignation et de renouvellement des charges des membres et des administrateurs indépendants qui soit objectif et transparent;
• Garantir la gestion indépendante (sans aucune influence partisane) de ce processus par le Secrétariat de la gouvernance et les comités de candidatures;
• S’assurer que les comités demeurent pertinents et répondent aux besoins de la Ville.

Le Secrétariat de la gouvernance, pour permettre la transparence des processus de recrutement

En 2014, la Ville de Laval a confié à l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) le mandat d’examiner la gouvernance de certains des organismes externes (OBNL) dans lesquels elle détenait un intérêt ou à qui elle avait délégué des missions de service à la population. Son rapport a mené, notamment, à la création du Secrétariat de la gouvernance en 2017.

Depuis le début de ses activités, le Secrétariat a instauré des mécanismes et des procédures ayant permis de rehausser l’ouverture, l’objectivité, la transparence et l’efficience des processus de recrutement au sein des comités internes et des instances externes (OBNL). Il a également participé à l’élaboration et à la révision des mandats de 13 comités et au recrutement de 47 membres ou administrateurs indépendants.