Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Ville de Laval concernée par l'évaluation

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

durée 12h00
28 février 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

 

Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

Secteur

Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

 

a

b

a x b

Agglomération de Montréal

6,28

66

414,5

Agglomération de Longueuil

4,47

15

67,1

Ville de Laval

5,96

7

41,7

Couronne Nord

2,59

6

15,5

Couronne Sud

2,38

48

114,1

CMM

4,32

142

653

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 10h00

Laval investira 334 M$ pour moderniser son traitement des eaux usées

Laval franchit une étape importante dans la modernisation de ses infrastructures d’eau, avec un investissement visé de 334 M$ à la station de récupération des ressources de l’eau (StaRRE) La Pinière, qui dessert 75 % du territoire. La Ville entame ainsi une modernisation majeure de la filière solide de sa principale infrastructure de traitement ...

Publié à 9h00

Fin de la «double taxe de bienvenue»: Guilbault prête à élargir son projet de loi 22

La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, souhaite étendre la fin de la «double taxe de bienvenue» aux maisons reçues en héritage, a appris La Presse Canadienne. Le 25 mars dernier, Mme Guilbault a déposé le projet de loi 22 visant notamment à mettre fin à la «double taxe de bienvenue» pour les conjoints de fait. Actuellement, ...

Publié hier à 15h00

Les défections au sein du Parti conservateur soulèvent des questions de leadership

Un ancien proche collaborateur de Stephen Harper estime que la décision de Marilyn Gladu de quitter le Parti conservateur pour rejoindre les libéraux affaiblit le leadership de Pierre Poilievre. Dimitri Soudas, qui était le directeur des communications de Stephen Harper, affirme que Mme Gladu était une «conservatrice pure et dure» et que sa ...