Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Ville de Laval concernée par l'évaluation

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains
Photo: Photo FB
durée

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

 

Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

Secteur

Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

 

a

b

a x b

Agglomération de Montréal

6,28

66

414,5

Agglomération de Longueuil

4,47

15

67,1

Ville de Laval

5,96

7

41,7

Couronne Nord

2,59

6

15,5

Couronne Sud

2,38

48

114,1

CMM

4,32

142

653

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Sommet sur l'itinérance: Christine Fréchette refuse de s'avancer
duréeHier 18h00

Sommet sur l'itinérance: Christine Fréchette refuse de s'avancer

Le gouvernement caquiste refuse de s'engager à tenir un sommet sur l'itinérance, comme le demandait une coalition de personnalités et d'organismes. La première ministre Christine Fréchette a reconnu la nécessité d'une meilleure coordination, comme la coalition le fait valoir, mais ne s'est pas avancée en faveur d'un sommet, contrairement au ...

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public
duréeHier 14h30

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public

Ottawa souhaite développer l'utilisation de l'IA au Canada — et prévoit d'y parvenir grâce à des formations gratuites en IA pour tous les Canadiens et à une législation visant à répondre à des préoccupations telles que la tarification par surveillance et la sécurité des agents conversationnels. La stratégie nationale sur l'IA tant ...

Logement abordable: la réduction des droits d’aménagement n’est pas la panacée
3 juin 2026

Logement abordable: la réduction des droits d’aménagement n’est pas la panacée

La réduction des droits d’aménagement municipaux ne suffirait pas à elle seule à rendre le logement à nouveau abordable partout au Canada, selon une nouvelle analyse de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les droits d’aménagement sont des redevances que les villes imposent aux promoteurs immobiliers et qui ...