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La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.
Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.
La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».
Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :
|
Secteur |
Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa (M $) |
Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb 2020-2030 |
Estimation du coût à la charge des municipalités (M $) |
|
|
a |
b |
a x b |
|
Agglomération de Montréal |
6,28 |
66 |
414,5 |
|
Agglomération de Longueuil |
4,47 |
15 |
67,1 |
|
Ville de Laval |
5,96 |
7 |
41,7 |
|
Couronne Nord |
2,59 |
6 |
15,5 |
|
Couronne Sud |
2,38 |
48 |
114,1 |
|
CMM |
4,32 |
142 |
653 |