Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Ville de Laval concernée par l'évaluation

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

durée 12h00
28 février 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

 

Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

Secteur

Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

 

a

b

a x b

Agglomération de Montréal

6,28

66

414,5

Agglomération de Longueuil

4,47

15

67,1

Ville de Laval

5,96

7

41,7

Couronne Nord

2,59

6

15,5

Couronne Sud

2,38

48

114,1

CMM

4,32

142

653

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le Canada envisage de construire jusqu'à 10 nouveaux réacteurs nucléaires

Le gouvernement fédéral envisage de construire jusqu'à 10 nouveaux réacteurs nucléaires au cours des 15 prochaines années, dont au moins un en dehors de l'Ontario. Le ministre de l'Énergie, Tim Hodgson, annonce lundi une nouvelle stratégie fédérale en matière d'énergie nucléaire qui, selon les responsables, pourrait coûter plus de 100 milliards ...

Publié hier à 13h00

Piétons Québec réclame des sanctions accrues

Le mardi 16 juin, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a dévoilé le bilan routier de l'année 2025. On y apprend que « Le nombre de piétons tués est de 75 en 2025, ce qui représente une diminution de 2 décès par rapport à 2024. Il s’agit cependant d’une hausse de 13,6 % comparativement à la moyenne de 66 décès pour cette catégorie, ...

Publié hier à 12h00

Un plan de 609,6 M$ sur cinq ans pour moderniser l'industrie de l'audiovisuel

La première ministre Christine Fréchette a annoncé un investissement de 609,6 millions $ sur cinq ans pour mettre en œuvre la Stratégie québécoise de l’audiovisuel 2026-2031, afin d’assurer la pérennité et la vitalité de l’industrie. Face à la montée de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques qui bouleversent les habitudes de ...