Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Ville de Laval concernée par l'évaluation

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

durée 12h00
28 février 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Salle des nouvelles

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

 

Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

Secteur

Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

 

a

b

a x b

Agglomération de Montréal

6,28

66

414,5

Agglomération de Longueuil

4,47

15

67,1

Ville de Laval

5,96

7

41,7

Couronne Nord

2,59

6

15,5

Couronne Sud

2,38

48

114,1

CMM

4,32

142

653

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Tous les districts ont maintenant leur tribunal spécialisé en violence conjugale

Quatre ans après le lancement du projet-pilote de tribunal spécialisé en violence conjugale et agressions sexuelles à Salaberry-de-Valleyfield, Québec a complété lundi le déploiement de ces tribunaux à travers la province. La première ministre Christine Fréchette et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, étaient présents au palais de ...

Publié à 15h00

Plus de 27 millions $ pour 17 nouvelles tours cellulaires au Québec

Québec allonge 27,7 millions $ pour améliorer la couverture cellulaire dans dix régions. L'investissement doit permettre la construction de 17 nouveaux sites cellulaires. La ministre de la Cybersécurité et du Numérique et présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a annoncé lundi le lancement du troisième volet d'«Opération ...

Publié à 12h00

La grève illimitée des ingénieurs du gouvernement commence aujourd'hui

La grève générale et illimitée des ingénieurs du gouvernement a commencé comme prévu, lundi matin. Elle suit une grève qui avait lieu tous les jeudis, ainsi que les soirs et les fins de semaine. Ils sont 1900 membres de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), un syndicat indépendant des centrales. Ces ...