Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Ville de Laval concernée par l'évaluation

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

durée 12h00
28 février 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

 

Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

Secteur

Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

 

a

b

a x b

Agglomération de Montréal

6,28

66

414,5

Agglomération de Longueuil

4,47

15

67,1

Ville de Laval

5,96

7

41,7

Couronne Nord

2,59

6

15,5

Couronne Sud

2,38

48

114,1

CMM

4,32

142

653

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 10h00

Les travaux parlementaires reprennent à Québec après l'élection de Fréchette

L'Assemblée nationale reprendra ses travaux ce mardi après une pause de trois semaines ayant permis à la nouvelle première ministre Christine Fréchette d'arriver en poste. Celle-ci lancera une nouvelle session parlementaire en prononçant au Salon rouge un discours d'une quarantaine de minutes dans lequel elle énoncera ses priorités pour les ...

Publié hier à 18h00

Ottawa débloque 1,5 milliard $ pour alléger les effets des droits de douane

Le gouvernement fédéral annonce des mesures de soutien d’un montant de 1,5 milliard $ en réponse à l’élargissement, le mois dernier, des droits de douane par les États-Unis. Cette mesure comprend la création d’un nouveau programme d’un milliard de dollars sous l’égide de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir le secteur ...

Publié hier à 14h00

Entrave sur l'autoroute 15 à Laval le mercredi 6 mai

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) annonce la fermeture d'une voie sur deux de la voie de desserte de l'autoroute 15 le mercredi 6 mai. L'entrave sera en place dans la journée, soit de 9 h 30 à 14 h 30 et est nécessaire pour permettre des travaux de réparations de la route.  Durant cette période, une voie sur deux de la ...