Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Ville de Laval concernée par l'évaluation

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

durée 12h00
28 février 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

 

Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

Secteur

Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

 

a

b

a x b

Agglomération de Montréal

6,28

66

414,5

Agglomération de Longueuil

4,47

15

67,1

Ville de Laval

5,96

7

41,7

Couronne Nord

2,59

6

15,5

Couronne Sud

2,38

48

114,1

CMM

4,32

142

653

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 février 2026

Un ancien responsable américain optimiste quant au renouvellement de l’ACEUM

Un ancien fonctionnaire du département d’État américain se dit optimiste quant au renouvellement de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM). Edward Fishman, auteur de «Chokepoints: American Power in the Age of Economic Warfare» (Points d’étranglement: la puissance américaine à l’ère de la guerre ...

Publié le 11 février 2026

Québec reporte d'un an l'implantation du nouveau programme d'enseignement du français

Québec recule dans sa volonté d’implanter à toute vitesse le nouveau programme de français au primaire et au secondaire. La ministre de l’Éducation, Sonia LeBel, a fait part mardi du report d’un an de l’implantation de ce nouveau programme, annoncé par son prédécesseur Bernard Drainville en août 2025. Le milieu de l’éducation n’avait pas caché ...

Publié le 11 février 2026

PL15: le Collège des médecins se réjouit des pouvoirs donnés à d'autres professions

Le projet de loi 15 donnera un peu plus de pouvoirs à certains professionnels de la santé, comme les infirmières et les sages-femmes. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) applaudit dans son ensemble le PL15. Il insiste toutefois pour que des règlements précisent les conditions requises de ces nouvelles pratiques, comme la formation. Les ...