Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La Ville de Laval concernée par l'évaluation

Projet de loi 40 : la CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

durée 12h00
28 février 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années, en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40. Celle-ci les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Parmi ces municipalités, la Ville de Laval, dont l'estimation du coût s'élèverait à 41,7 M$.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles : « Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

 

Voici l'estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

Secteur

Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

 

a

b

a x b

Agglomération de Montréal

6,28

66

414,5

Agglomération de Longueuil

4,47

15

67,1

Ville de Laval

5,96

7

41,7

Couronne Nord

2,59

6

15,5

Couronne Sud

2,38

48

114,1

CMM

4,32

142

653

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Québec fait appel à deux anciennes élues pour moderniser les règles sur l’alcool

Le gouvernement Legault fait appel à deux anciennes élues, libérale et péquiste, afin de dépoussiérer la réglementation entourant la vente d’alcool. Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, annonce mardi la tenue de consultations afin de moderniser le cadre légal en matière de boisson ...

Publié à 13h00

D’élan et de courage : nos leaders en lumière

En cette 4e édition de la Journée nationale des cadres des centres de la petite enfance (CPE) et des bureaux coordonnateurs (BC) de la garde éducative en milieu familial, prenons le temps de mettre en lumière les directions générales et les directions adjointes qui en portent la responsabilité. Véritables leaders du réseau, elles mobilisent les ...

Publié hier à 12h00

Chefferie caquiste: 20 600 membres pourront voter pour le prochain premier ministre

La course à la chefferie caquiste a permis de recruter un peu plus de 5500 nouveaux membres. Selon des chiffres préliminaires transmis par la Coalition avenir Québec (CAQ), 20 576 membres pourront voter pour leur prochain chef. Au moment du lancement de la course, le parti avait indiqué qu’il avait environ 15 000 membres. La date limite pour ...