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Action Laval

La proposition d’Isabelle Piché de baisser les pénalités sur les taxes est rejetée

durée 17h00
7 mars 2022
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Mickael Couillerot, Journaliste

La conseillère municipale d’Action Laval pour le district Saint-François, Madame Isabelle Piché, proposait à ses collègues du Conseil municipal lors de l’assemblée de mars d’harmoniser le taux combiné des pénalités et des intérêts pour défaut de paiement du compte de taxes municipal au taux des prêts hypothécaires des banques à charte canadiennes.

Le taux combiné actuel est de 13,5 %, ce qui est supérieur aux intérêts sur certaines cartes de crédit. Le mandat d’une municipalité est d’offrir des services à ses citoyens, et non de générer des profits, comme le ferait une entreprise privée. L’objectif des intérêts et pénalités sur défaut de paiement est d’inciter les citoyens à s’acquitter de leur paiement de taxes ; ce n’est pas un moyen de générer des revenus.

Maintenir un taux combiné aussi élevé c’est abuser de nos citoyens, surtout dans le contexte économique que nous vivons maintenant.

« Nous devrions garder un taux raisonnable qui reste un incitatif à payer le compte de taxes, mais qui ne devient pas une source d’endettement pour nos citoyens qui sont déjà en difficulté de paiement.Avec notre approche actuelle, nous incitons les citoyens à s’endetter dans les banques où ils ont des meilleurs tôt qu’avec la Ville. » , suggère Madame Piché.

Débattant de la question, les élus de l’équipe du Maire ont soutenu que le taux combiné appliqué par la Ville est dans la moyenne québécoise. 

« Si l’administration Boyer veut se comparer avec les pires ou avec la moyenne, c’est leur droit. Moi je me compare avec les meilleurs ou je deviens la meilleure. Nous pouvons faire mieux pour nos citoyens. Pour cela, il faut agir en leader et oser penser différemment. Un taux combiné de l’ordre des taux hypothécaires remplirait pleinement son rôle de mesure incitative. », relève Madame Piché.  

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