X
Rechercher
Publicité

Cour supérieure du Québec

Construction: la priorité d'embauche régionale devant le tribunal

durée 10h00
15 mars 2022
durée

Temps de lecture :

1 minute

Par La Presse Canadienne

La Cour supérieure a commencé lundi à étudier la cause touchant la validité de certaines dispositions sur la priorité d’embauche régionale dans l’industrie de la construction.

C’est le Règlement sur la mobilité de la main−d’oeuvre dans l’industrie de la construction qui accorde une priorité d’embauche aux travailleurs de la construction d’une région donnée, dans les chantiers qui sont situés dans cette région.

En août 2019, le Tribunal administratif du travail avait donné raison à une association patronale, l’Association de la construction du Québec, qui avait contesté ce règlement touchant la préférence d’embauche. Le Tribunal avait invalidé deux articles du règlement, arguant qu’ils portaient atteinte au droit à la liberté et au respect de la vie privée, à cause du lien avec le lieu de domicile des travailleurs.

Aujourd’hui, c’est le Procureur général du Québec qui conteste cette décision du Tribunal administratif du travail.

Lundi, lors du début des audiences, le Procureur général a fait valoir que ces dispositions s’expliquent par la précarité d’emploi qui est typique de l’industrie, puisque bon nombre de travailleurs changent d’employeur.

Le règlement trouve sa source dans une demande des travailleurs, qui voulaient obtenir du travail dans leur région, a−t−il expliqué.

Le règlement, dont le libellé est d’ailleurs repris par des clauses des conventions collectives, vise aussi à éviter les tensions qui surviennent lorsqu’un entrepreneur d’une autre région arrive avec ses propres employés, alors que les travailleurs de la région où le chantier est situé sont sans emploi.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


20 mai 2022

Souvenons-nous des femmes patriotes, une lettre ouverte de Luc Desilets

C’est au gouvernement péquiste de Bernard Landry qu’on doit l’instauration en 2002 de la Journée nationale des Patriotes. Remplaçant la fête de Dollard, elle est célébrée le lundi précédant chaque 25 mai. À l’occasion de la Journée nationale des Patriotes qui se tient cette année le 23 mai, je laisse à d’autres le soin d’écrire sur Chénier, ...

20 mai 2022

Feu vert à l’entente entre Hydro-Québec et Énergir

La Régie de l’énergie donne le feu vert au partenariat entre Hydro−Québec et le distributeur de gaz naturel Énergir, une entente qui avait été critiquée par des groupes de consommateurs et environnementalistes. L’entente, annoncée en juillet dernier, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en convertissant à la biénergie des ...

19 mai 2022

L’économie québécoise perd de dizaines millions de dollars de retombées économiques chaque semaine

Reconnaissant que la grève illimitée des ingénieurs de l’État engendre des impacts financiers majeurs sur l’industrie de l’entretien des routes, Bitume Québec constate que ce conflit de travail entraîne une quasi-paralysie des activités reliées à la réhabilitation, au pavage et à l’entretien du réseau routier sous la responsabilité du MTQ. « Les ...