Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Sécurité publique Canada

Ottawa présente une liste de prix pour le rachat d'armes à feu

durée 09h50
28 juillet 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral propose une compensation de 1337 $ pour la remise d’un fusil AR−15 dans le cadre d’un programme de rachat obligatoire.

Sécurité publique Canada a publié une liste de prix détaillant le montant que les propriétaires d’armes à feu prohibées peuvent s’attendre à obtenir dans le cadre du programme.

À l’extrémité supérieure de l’échelle, la remise d’un Swiss Arms SG550 pourrait rapporter 6209 $ à un propriétaire.

Ottawa sollicitera les commentaires des propriétaires d’armes à feu, des entreprises et de l’industrie sur les montants d’indemnisation proposés d’ici le 28 août.

Le programme de rachat obligatoire couvrirait plus de 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes à feu de type assaut, interdites il y a deux ans.

Bien que l’idée ait été saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, d’autres – y compris des députés conservateurs – ont suggéré qu’elle cible les propriétaires légitimes d’armes à feu plutôt que les criminels.

Il sera obligatoire pour les propriétaires de participer au programme de rachat.

Le gouvernement affirme que la liste de prix proposée pour les propriétaires d’armes à feu a été élaborée pour refléter ce que les Canadiens auraient pu payer pour une arme à feu de type assaut avant mai 2020.

«La liste de prix proposée aujourd’hui représente une autre étape vers le retrait de ces armes à feu dangereuses des collectivités canadiennes tout en garantissant que les propriétaires actuels sont indemnisés équitablement», a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Un modèle de rémunération distinct pour les entreprises qui participent au programme de rachat est en cours d’élaboration.

Une amnistie est en place jusqu’au 30 octobre 2023 pour protéger les propriétaires légitimes des armes à feu désormais interdites de toute responsabilité pénale pendant qu’ils prennent des mesures pour se conformer à la loi.

«Les modèles de compensation et d’autres détails du programme seront finalisés dans les mois à venir, et tous les propriétaires d’armes à feu connus seront contactés pour savoir comment ils peuvent participer au programme de rachat», a déclaré le gouvernement.

Les libéraux ont également déposé en mai un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui mettrait un gel national sur l’importation, l’achat, la vente ou le transfert d’armes de poing.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Ottawa débloque 1,5 milliard $ pour alléger les effets des droits de douane

Le gouvernement fédéral annonce des mesures de soutien d’un montant de 1,5 milliard $ en réponse à l’élargissement, le mois dernier, des droits de douane par les États-Unis. Cette mesure comprend la création d’un nouveau programme d’un milliard de dollars sous l’égide de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir le secteur ...

Publié hier à 14h00

Entrave sur l'autoroute 15 à Laval le mercredi 6 mai

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) annonce la fermeture d'une voie sur deux de la voie de desserte de l'autoroute 15 le mercredi 6 mai. L'entrave sera en place dans la journée, soit de 9 h 30 à 14 h 30 et est nécessaire pour permettre des travaux de réparations de la route.  Durant cette période, une voie sur deux de la ...

Publié hier à 11h00

La 4e édition des Journées santé et sécurité du travail débarque à Laval

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) invite les employeurs et les travailleurs des régions de Lanaudière, des Laurentides, de Laval et de Montréal à s’inscrire à la quatrième édition des Journées santé et sécurité du travail Rive-Nord, qui aura lieu les 26 et 27 mai 2026, à Embassy Plaza, à Laval, ...