Registre environnemental: des avocats évoquent de poursuivre Québec

Des avocats évoquent de poursuivre le gouvernement du Québec s’il ne met pas en place le registre public sur l’information environnementale prévu par la loi.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) prévient qu’il ne se privera d’aucun moyen légal pour que le registre public sur l’information environnementale voie le jour.

«S’il faut passer par les tribunaux, c’est ce que nous ferons. L’enjeu est trop important pour que ce registre reste lettre morte», a indiqué Marc Bishai, avocat au CQDE.

Il y a un mois, par l'entremise d'une lettre ouverte signée par 80 organismes environnementaux et personnalités publiques, le CQDE avait demandé au gouvernement de s’engager, dans les 30 jours, à mettre en œuvre ce registre en 2023.

Le CQDE dit regretter que le gouvernement refuse de s'engager réellement à le mettre en place.

«La situation est inacceptable. Nous nous butons à l’inertie du gouvernement depuis cinq ans, malgré une mobilisation forte de la société civile et des organismes de multiples secteurs», a indiqué Caroline Poussier, directrice générale par intérim du CQDE.

Un registre prévu dans la LQE 

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est en vigueur depuis le 23 mars 2018. L’article 118,5 de cette loi stipule que le ministre de l’Environnement doit tenir un registre public contenant une panoplie de renseignements sur des projets et des activités industriels.

Par exemple, le registre doit contenir la description et la source des contaminants provoqués par un projet, le type de rejet dans l’environnement, ou encore les conditions qu’un promoteur doit respecter, les interdictions et les normes particulières applicables à la réalisation de l’activité.

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, le registre qui doit recenser les autorisations ministérielles demandées ou octroyées n’existe toujours pas.

«Une personne qui veut savoir si son droit à un environnement sain est respecté, en ce moment, elle doit passer par une demande d'accès à l'information. Il y a des délais qui sont qui sont associés à ça. C'est un processus qui, des fois, exige qu'elle fasse une contestation devant la commission d'accès à l'information et qui provoque encore des délais», a déploré l’avocat Marc Bishai.

«Ce sont des processus qui ne sont pas évidents pour une personne moyenne alors que le gouvernement s'était engagé à ce que toutes les informations soient disponibles en un seul clic, directement en ligne.»

De l'information à caractère public

En août 2022, après un battage médiatique de plusieurs semaines provoqué par le dossier de la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques avait dévoilé une liste de 89 entreprises qui faisaient l’objet d’une autorisation ministérielle relative à l’exploitation d’un établissement industriel, aussi appelée «attestation d’assainissement».

Les documents dévoilés avaient permis d’apprendre que huit entreprises avaient le droit de contrevenir à des normes environnementales sur les rejets dans l’air, l’eau et la terre.

Ces documents indiquaient notamment le type de polluant qui était rejeté par ces entreprises, la fréquence et la quantité des rejets. 

Ces informations sont pourtant considérées par la Loi sur la qualité de l'environnement, comme des informations qui ont un caractère public et le registre permettrait d'y avoir accès immédiatement, sans en faire la demande.

La Presse Canadienne a demandé au ministère de l'Environnement de réagir à la plus récente sortie de la CQDE, mais n'a pas obtenu de réponse.

Toutefois, il y a un mois, le ministre Benoit Charette avait transmis cette explication à l'agence de presse: «Plusieurs étapes ont été franchies pour améliorer le service en ligne au MELCCFP et soulignons que, depuis 2018, le Registre des évaluations environnementales, le Registre des aires protégées et les données sur la qualité de l’air sont disponibles.»

«Par contre, nous sommes conscients qu’il reste du travail à faire et c’est pourquoi j’ai demandé aux équipes de mon ministère de me présenter un calendrier de réalisation rapidement pour la mise en ligne de ce registre qui, rappelons-le, permettra une meilleure diffusion de l’information au public.»

Stéphane Blais, La Presse Canadienne