Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Judiciaire

Le projet de loi 26 compromet l'indépendance de la magistrature, selon Lucie Rondeau

durée 16h10
10 mai 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le projet de loi 26 compromet l'indépendance de la magistrature, dénonce la présidente du Conseil de la magistrature et juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau. 

Mardi, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 26 concrétisant l'entente survenue le 21 avril dernier entre son gouvernement et Me Rondeau. 

Cette entente prévoit notamment l'ajout de 14 postes de juge à la Cour du Québec cette année, tandis que les magistrats siégeront quelques jours de plus par année.

Dans un communiqué publié mercredi, Me Rondeau déplore que le projet de loi 26 contienne des dispositions qui n'ont jamais fait l'objet de discussions lors du processus de facilitation, selon elle. 

Elle demande au ministre de la Justice de maintenir la «mécanique budgétaire actuelle», afin de permettre au Conseil de la magistrature d'assumer pleinement sa mission.

Me Rondeau s'oppose donc à ce que le budget nécessaire au fonctionnement du Conseil soit voté chaque année par l'Assemblée nationale.

La juge en chef croit plutôt que ce budget doit être accordé de façon pérenne, pour permettre au Conseil de la magistrature d'assumer sa mission «en toute indépendance du pouvoir exécutif et législatif». 

«Sur le plan de l'indépendance judiciaire, de l'efficacité des tribunaux et de l'accès à la justice, le Conseil estime nécessaire et fondamental de maintenir la mécanique budgétaire actuelle», a-t-elle déclaré.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

Projet de loi en santé: le ministre Dubé prêt à retirer un amendement controversé

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, est prêt à retirer un amendement controversé de son projet de loi 15 sur le système de santé s’il retire des services aux anglophones. Du même souffle, il a admis qu'il ne comprenait pas le détail de cette modification.  En point de presse, vendredi, le ministre Dubé a affirmé que son gouvernement avait ...

durée Hier 15h00

Grève dans le secteur public: Le PQ accuse la CAQ de désinformation

Le Parti québécois (PQ) accuse le gouvernement Legault de désinformer la population dans ses publicités sur les négociations avec le secteur public. Le chef péquiste Paul St-Pierre-Plamondon reproche au gouvernement d’utiliser des fonds publics pour propager des informations qui, selon lui, sont fausses, particulièrement sur les offres ...

durée Hier 13h00

François Legault demande aux enseignants de penser aux enfants et d'arrêter la grève

Les enseignants doivent arrêter la grève pour le bien des enfants, a déclaré vendredi le premier ministre François Legault. Plus de 65 000 enseignants de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) sont en grève générale illimitée depuis le 23 novembre dernier. Ce qui se passe actuellement, c'est mauvais pour nos enfants, a lancé le premier ...